Le plan de relance européen est-il réel ?

Un Plan de Relance Européen en Trompe l’œil !

A la veille d’un Sommet européen (9-11 Décembre 2020) qu’on présente déjà comme « celui de la dernière chance » , attardons nous un peu sur le Plan de relance européen « NextGenerationEU »

Disons tout de suite que le plan de relance porte bien son nom : ce sera à la Next génération de le financer. On compare parfois le plan européen post Covid à un « Plan Marshall ». Rien n’est moins sûr : Le Plan « Marshall » américain de l’après-guerre, encore dans toutes nos mémoires, avait deux qualités : il était SIMPLE et RAPIDE. Nous sommes loin du modèle : le plan de Bruxelles ne suffira pas à la relance ! Il est COMPLEXE et LONG !

Pourtant, la Covid nous oblige à redresser l’activité économique, sociale et politique au plus vite. Un grand élan qui transcende les territoires, les langues et les peuples européens est indispensable : voilà une énorme opportunité d’activer enfin la créativité de tous les citoyens européens en instaurant un mécanisme de débat dans tous les organes publics, scolaires et économiques du continent. Sans implication personnelle du citoyen dans l’Europe, les pays retardataires de la croissance ne seront pas au rendez-vous ultime du remboursement du premier emprunt européen en 2058 et l’Union, créée en 1958, pourrait disparaître pour son centenaire. L’histoire jugera nos générations à leur capacité à se doter d’un processus de démocratie vraiment participative pour se réinventer tous ensemble.

Un Imbroglio compliqué :

En fondant le plan de relance dans les procédures budgétaires de l’Union Européenne, la Commission européenne a cherché la cohérence, mais fait perdre le fil à tout acteur qui n’a pas des années de pratique de Bruxelles. Elle a surtout noué un imbroglio qui n’a pas fini de se dénouer et se renouer devant nous. Nous ne sommes pas loin du scenario que je décris dans « le Crépuscule des Bureaucrates », mon roman d’anticipation.

Le Parlement européen a en effet insisté et obtenu une clause selon laquelle l’Europe pourrait bloquer toute aide aux pays qui ne respecteraient pas l’Etat de Droit, provoquant un véto immédiat de la Pologne, de la Hongrie et de la Slovénie qui se sont sentis visés.

De surcroît, on n’a pas toujours trouvé les ressources supplémentaires pour financer à la fois le budget européen classique et le Plan de relance ! De nouvelles ressources sont encore à chercher.

La Commission européenne, pour boucler son budget, a proposé en effet de nouvelles taxes, mais elles font loin de faire l’unanimité !

2 budgets en Un

Le pré-accord de juillet 2020  portait non pas sur UN, mais sur DEUX budgets distincts

Il convient en effet de dissocier le budget annuel de l’Union du plan de relance spécifique au post Covid :

  1. Le budget annuel de l’Union européenne est décidé pour sept ans. Le Cadre financier pluriannuel 2012-2017 fixe un montant total de 1 074 Milliards d’Euros pour la période, soit en moyenne 153 milliards d’Euros par an. A titre de comparaison, le budget du seul Etat français en 2020 est de 380 milliards d’Euros (pour seulement 250 milliards de recettes). Les moyens de l’Union restent donc bien limités.
  2. Le plan de relance post Covid est d’un montant de 750 Milliards d’Euros. Intitulé Next génération EU, il prévoit 360 milliards d’Euros de prêts, 312,5 milliards de subventions et 77,5 milliards de réallocation de lignes budgétaires déjà existantes dans le projet financier pluriannuel préparé par la Commission.. Pour le financer, les 27 Etats membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devra y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux.

De l’argent encore à trouver :

Même sur la base du compromis de Juillet 2020, il manque encore au moins 300 milliards de recettes pour boucler le budget du Plan de relance et le Budget pluriannuel 2021-2027 !

Car le Brexit est passé par là avec 15% de recettes budgétaires en moins. Mais ce n’est pas tout : lors des négociations Marathon de juillet 2020, on a dû lâcher du lest pour les frugaux : maintenir ou élargir les rabais pour l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche qui ne payaient déjà qu’un quart de leur part au regard de la règle instituant la cotisation des pays en proportion de leur PIB.! Le manque à gagner est en centaines de milliards d’Euros.  On a même accepté de payer les Pays-Bas et la Belgique pour qu’ils collectent dans leurs port respectifs les droits de douanes européens, ou ce qu’il en reste. Encore quelques centaines de millions d’Euros perdus.  

Où trouver cet argent ?
Le budget de l’UE ne peut être en déficit. Il faut donc trouver de nouvelles recettes.
Une taxe sur les déchets plastiques est introduite au 1er janvier 2021 ! Mais son rapport est très loin du compte : elle devrait rapporter entre 5 et 7 milliard d’euros pas an au maximum. La Commission européenne a lancé plusieurs pistes comme une Taxe « carbone » sur les transports polluants, une Taxe « carbone «  sur les produits importés ne respectant pas les normes de l’UE, une taxe sur les GAFA, la taxe sur les transactions financières. Mais aucune de ces solutions ne fait l’unanimité or c’est bien d’unanimité que le Conseil de l’Union a besoin pour les adopter. Donc il n’est pas certain qu’on pourra compenser le déficit. Il faudra donc faire des coupes budgétaires ou transférer des aides vers des prêts .

Des premières coupes surprenantes

En Juillet 2021, les 27 ont déjà coupé dans le vif du plan de relance, avec notamment :

i.             La Suppression pure et simple de la rubrique « santé »

ii.            La réduction de plus de moitié de la rallonge pour les fonds pour le développement rural et surtout pour la recherche-développement

iii.           La division par 6 des crédits destinés aux entreprises dans le cadre de l’initiative Invest in EU (il ne reste plus que 5,6 milliards sur les 30 milliards prévus) ! Ce dispositif ingénieux visait à aider les start-ups européennes à grandir et rester en Europe. Les montants prévus sont désormais très insuffisants par rapport aux besoins de relance d’activité post Covid et dans la perspective pour l’Europe de retrouver une souveraineté économique en relocalisant certaines productions majeures.

Un plan européen, qui n’en est pas un !

Le plan de relance européen n’est pas vraiment un plan européen puisqu’il consiste à financer les plans nationaux. Les aides de Next Generation EU ont déjà été réparties pays par pays. Les 40 milliards attribués à la France lui serviront à financer en partie son propre plan de relance de 100 milliards : Chaque pays choisit seul ses orientations car les priorités définies par l’UE sont vagues : les projets doivent contribuer à la résilience globale du pays, ne peuvent être contradictoires avec l’objectif de transition écologique et doivent comporter une part d’investissements dans l’économie verte et le digital ! On voit mal comment de nombreux acteurs impactés par le confinement, comme les petits hôteliers et restaurateurs pourront répondre à ces exigences

Une usine à gaz 

Chaque Etat bénéficiaire devra présenter à la Commission européenne ses plans pour recevoir les financements, sous forme de subventions ou de ligne de crédits . Ils seront d’abord soumis à un Comité d’Experts, puis à la Commission européenne et enfin aux états qui devront les adopter à la majorité qualifiée. Mais une forme de droit de veto existe aussi puisqu’un seul Etat Membre peut faire suspendre le versement des aides s’il estime qu’un pays bénéficiaire a outrepassé les orientations définies dans le plan. Cette disposition a été introduite pour satisfaire les pays dits « frugaux » comme l’Autriche ou les Pays-Bas ! Je dirais plutôt les « Grincheux » !

La tutelle de Bruxelles sur les Etats bénéficiaires

De plus, en présentant les Plans, les états devront expliquer ce qu’il font pour appliquer les orientations économiques et budgétaires de la Commission européenne pour se conformer aux critères rigoureux de rigueur.. On voit bien que cette disposition va obliger les Etats très endettés comme l’Italie, la France, ou la Grèce de faire des coupes budgétaires dans leurs dépenses (Retraites, sécurité sociale..) s’ils veulent recevoir leur argent

L’argent n’est pas prêt d’arriver !

Une fois le budget du Plan de relance approuvé (ce qui n’est pas encore le cas),  une loi sera présentée dans chacun des Parlements nationaux des 27 afin d’autoriser la Commission européenne de lever un emprunt. On peut s’attendre à des difficultés auprès des pays dits « frugaux », mais aussi de la part de l’Allemagne ! Cela pourra prendre encore quelques mois !

Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l’ensemble des Etats membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie, et qui dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019 (les 30 % restants versés en 2023 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus).

Ainsi, la France devrait recevoir environ 40 milliards euros pour alimenter son plan de relance. Baptisé « France Relance » et présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci sera doté de 100 milliards d’euros. Il doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale.

En  2021 : versement des premières subventions ? On en doute !

La Commission européenne ne pourra lever d’emprunt et verser les premières subventions aux Etats membres qu’une fois que les parlements nationaux l’auront autorisée à le faire. Les parlements nationaux – et régionaux dans certains cas – doivent effectivement autoriser l’Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu’elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Au-delà des difficultés techniques et politiques, le délai est court puisque les ratifications similaires prennent en moyenne 13 mois. Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l’un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne.

Après, il y aura la présentation et la validation des plans nationaux par le Conseil. (Avec la possibilité d’un recours d’un Etat Membre). Il y a bien déjà six mois de retard avec les délais provoqués par les péripéties de la négociation budgétaire.

On pourrait espérer au mieux  les premiers versements au début de l’année 2022 de 70 % du plan et les 30% restant en 2023/2024.

 
Ce n’est qu’en 2028 que l’emprunt européen commencerait à être remboursé.

Le Plan de relance, une relance de l’Europe ?

Rien n’est moins sûr !

Les 750 milliards de Next génération EU sont financés par un emprunt communautaire plus de cent fois plus élevé que le plus grand à ce jour : tout un symbole ! Pour rembourser l’emprunt européen, le principe d’une augmentation des cotisations des états membres est envisagé, qui pourrait passer à 1,8% du Revenu National Brut, alors qu’il n’est que de 1,23% actuellement.

Mais la portée historique est à relativiser, car les cinq pays dits « frugaux », Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède et Finlande, sont peu intéressés par le plan car leur PIB est moins touché par la pandémie. Ils n’ont pas accepté une augmentation de leur écot et ont obtenu un rabais alors qu’ils profitaient déjà de remises.

Les principaux bénéficiaires, comme l’Italie et l’Espagne, ont accepté une augmentation de leur cotisation en échange d’une grosse augmentation de l’aide qu’ils vont percevoir.

La France, qui cherchait un accord à tout prix, est la seule à avoir accepté une augmentation de sa cotisation. En contrepartie, pas d’avantages sur l’octroi des aides puisqu’elle ne percevra que 40 milliards, soit l’équivalent de sa part habituelle dans le financement de l’Europe. Elle est donc la principale perdante de la négociation, a fortiori si son RNB/PIB s’affaissait plus qu’annoncé par le gouvernement pour l’instant, ce qui est malheureusement probable.

Le remboursement de cet emprunt, prévu au plus tard le 31 décembre 2058, pourrait bien s’avérer douloureux pour les états qui cotisent le plus alors que leurs économies, mais aussi pour leurs finances publiques sont déjà les plus en difficulté. Si l’obstacle devenait insurmontable pour eux, les pays du Nord accepteraient-ils de les secourir ?

Avec le prolongement de la crise du COVID19, on voit bien que ce plan, s’il voit le jour, sera :

  • Bien tardif
  • Bien insuffisant
  • Bien lent
  • Bien compliqué

Mais le principal danger est ailleurs. Ce Plan et ses modalités de mise en œuvre souligne la fracture qui ne fait que se creuser en Europe entre :

  • Des pays bien portant, peu touchés par le COVID19 et ses conséquences ( les frugaux et l’Allemagne)
  • Des pays en situation financière difficile, très touchés par le COVID19, essentiellement l’Europe du Sud et la Belgique, groupe dont la France fait clairement partie.
  • L’Europe orientale et centrale qui fait de plus en plus bande à part

Plus la crise se prolonge et s’aggrave, plus cette fracture se fait béante, au point de se demander s’il n’est déjà pas trop tard !

Henri Malosse

9 décembre 2020

Publié par HenriMalosse

Européen engagé et libre - Enseigne l'histoire de l'Europe - Chairman of TheVocalEurope -30ème Président du Comité Economique et Social Européen (2013-2015)

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