Donner plus de poids aux propositions des citoyens européens

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Les Initiatives Citoyennes Européennes, peuvent devenir un véritable outil pour démocratiser les Institutions européennes, si on en facilite l’usage et en renforce le poids

Une Europe dont on pourrait rêver 

1 Le moteur Citoyen !

J’ai esquissé, à la fin de mon roman d’anticipation, « le crépuscule des bureaucrates », ce que pourrait être une Europe de nos rêves, bâtie à partir des gens et des territoires, et non pas une Europe d’en-haut , dirigée par des Elites vivant dans l’opulence, coupées des réalités de la vie quotidienne et aveuglées par leur suffisance et en réalité par leur ignorance.

Le temps va venir très vite d’une remise en cause de ce qu’est devenue la belle idée de Jean Monnet, Robert Schuman et les autres Pères Fondateurs, qui était censée émanciper les Européens et les protéger du retour de la guerre et de la menace soviétique. A la place on a eu, à partir de la fin des années 1980, une machine de plus en plus bureaucratique, convertie par facilité à l’idée du libre-échange universel, sans foi ni loi autres que le marché et l’économie. Les timides initiatives en faveur des gens, petits entrepreneurs, étudiants, chômeurs, artisans, paysans, se sont vite trouvées noyées sous la pression des lobbies en faveur de la finance internationale et des grands groupes dominants.

Dans le même temps, une tendance dangereuse s’est développée auprès de la bureaucratie européenne a vouloir imposer sa vision de la société à toute la population européenne au nom de valeurs prétendument universelles et d‘un état de droit théorique correspondant simplement à ce que le monde économique, dans ce qu’il a de plus froid et impitoyable, pourrait rêver : faire des gens de simples « producteurs et consommateurs », en leur enlevant leur part d’âmes, de conscience, de rêves, de mystique et de religieux. Il faudrait toutes et tous penser pareil, avec un monde divisé en « Bons et Méchants » , être tous connectés en permanence à nos téléphones et accepter de se faire ficher, localiser, espionner.

Je suis effrayé par la fascination exercée par la dictature de Pékin sur la bureaucratie européenne qui lui trouve toutes les vertus , imaginez une dictature du parti unique, sans aucune liberté d’expression au service d’un projet simplement économique et capitaliste !

Je suis effrayé quand je vois qu’en France, dans ses temps de pandémies, les grandes surfaces sont ouvertes et les petits commerces et les églises fermés, les magasins de bricolage déclarés « essentiels » alors que les librairies ne le sont pas !

Le réveil citoyen que j’appelle de mes vœux ne peut venir que des gens eux-mêmes et des territoires dans lesquels ils vivent !

Je voudrais faire dans ce Blog quelques propositions modestes et concrètes pour changer l’Europe, sans faire table-rase du passé car ce serait trop facile !

J’ai été rempli d’espoir au début de cette année en découvrant qu’à la fin de l’année dernière, le parlement européen avait finalement voté une loi européenne pour déclarer l’ « eau » un bien commun et obliger ainsi à en assurer l’accès à toutes et à tous , y compris au verre d’eau gratuit dans les cafés et restaurants (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui par exemple en Belgique où on vous oblige à payer pour de l’eau minérale quand on veut un verre d’eau). Cette directive est directement issue d’une Initiative Citoyenne Européenne, lancée il y a plus de 6 ans (Right2water) qui a réuni plus de 2 millions de signatures venant de la plupart des pays européens !

C’est la première Initiative citoyenne européenne qui se voit ainsi officiellement concrétisée. J’avais en son temps accueilli dans une séance plénière publique de l’Institution que je présidais, le Comité Economique et Social Européen,

C’est d’ailleurs très regrettable que cette nouvelle loi européenne ait reçue si peu de publicité !

Je voudrais d’ailleurs ajouter qu’une autre Initiative européenne, « Onesingletarif », porté par des jeunes activistes pour que les compagnies téléphoniques cessent de faire payer exagérément aux utilisateurs de téléphones portables les communications entre pays européens (ce qui s’appelle le « roaming » et vous fait payer la réception de communications venant d’un autre pays ). Bien que l’initiative n’avait pas pu obtenir plus de 300 000 signatures alors qu’il en faut 1 million pour qu’elle puisse être prise en considération, elle a servie de lanceur d’alerte et a amené le législateur européen, Parlement européen en particulier, à supprimer effectivement le « roaming » dans l’Union européenne en 2016 !

Mais pour une ou deux initiatives finalement amenées à leur fins, des dizaines d’autres ont été ou abandonnés ou tombés dans l’oubli des placards de la commission européenne.

C’est en effet d’abord un véritable parcours du combattant pour des associations de citoyens que de pouvoir proposer une Initiative citoyennes :

  • Il faut d’abord être agréé par la Commission européenne qui examine les motifs de l’Initiative en cherchant systématiquement les motifs possibles pour la rejeter (le sujet n’est pas de compétence de l’UE, pas assez de pays concernés …)
  • Une fois agréé, si on a la chance, c’est un parcours du combattant pour recueillir les signatures, certains pays comme la France exigeant la certification des signatures avec la présentation d’un document d’identité
  • Des frais élevés de traduction et de promotion qui ne sont pas pris en charge
  • Une fois le million de signatures obtenues, provenant au moins de 7 états de l’UE, il n’y aucune obligation pour la Commission européenne d’y répondre favorablement. Sans l’intervention du Parlement sur l’eau, nous aurions le triste record de 100 % d’Initiatives éligibles (une dizaine jusqu’à présent) rejetées !

Je propose donc, au contraire, dans le cadre actuel du traité ou avec des adaptations qui ne nécessiteraient pas forcément une révision, des modifications qui feraient de l’Initiative Citoyenne un véritable outil pour que l’Europe écoute davantage les citoyens :

  • Agréer systématiquement toutes les propositions d’Initiatives Citoyennes Européennes – la seule sanction sera celle des signatures !
  • Assouplir et simplifier les conditions de recueil des signatures en s’alignant sur les pays où elles sont les plus légères
  • Apporter une aide financière aux associations portant des Initiatives (avec cette fois ci un « agrément » de conformité délivré par une instance indépendante comme le Comité Economique et Social Européen (CESE). J’avais en tant que Président en 2014 accordé que le CESE puisse assurer à ses frais les traductions nécessaires pour le recueil de signatures des Initiatives que nous avions sélectionnées

Donner un rôle au Parlement européen dans l’examen par la Commission européenne des Initiatives portées par des associations qui ont recueilli le million de signatures dans au moins 7 pays. Le Parlement européen serait ainsi appelé à, par résolution, apporter ou pas un soutien à l’ICE proposée – On pourrait imaginer aussi un système ou si plus de 100 Députés européens soutiennent l’ICE, la Commission européenne est obligée de transformer une ICE en proposition de loi. Des avis pourraient être aussi demandés en appui aux institutions consultatives ( Comité Economique et Social, Comité des Régions) en fonction des thématiques retenues

Le jour où les Traités européens seront révisés, je proposerais de lier directement les ICE au Parlement européen, et non plus à la Commission européenne. Ce sont des Elus des citoyens qui doivent statuer sur leurs propositions et non une instance non élue.

Ma prochaine proposition dans quelques jours portera sur le rôles des territoires dans une nouvelle Europe..

Publié par HenriMalosse

Européen engagé et libre - Enseigne l'histoire de l'Europe - Chairman of TheVocalEurope -30ème Président du Comité Economique et Social Européen (2013-2015)

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