Exclusif : Comment Bruxelles pourrait tuer dans l’œuf la relance en Europe !

La Taxonomie, la nouvelle invention de Bruxelles va condamner des pans entiers de nos métiers, surtout les petits !

Comment la technocratie européenne pourrait tuer dans l’œuf la relance économique et sociale post Covid :

La «taxonomie», la nouvelle « usine à gaz »

Alors que les Européens n’en peuvent plus d’attendre au bout du tunnel  la fin des mesures de restrictions et la venue des vaccins/traitements contre le COVID, une lourde menace plane déjà sur la reprise de l’activité économique et sociale.

En effet, au nom d’un « Pacte Vert » dont nul ne peut contester le principe, des mesures extrêmement technocratiques sont en train de se mettre en place qui pourraient freiner une relance de l’activité économique que tout le monde espère voir venir.

De lourdes incertitudes pèsent déjà sur les plans de relance nationaux dont la préparation est laborieuse dans de nombreux pays comme en France, négligeant les vrais besoin des territoires, des petites et moyennes entreprises, des artisans, des indépendants, des jeunes…

Quant’ au plan européen de relance, baptisé « NextGenerationEU », annoncé en mai dernier, il fait figure d’ »Arlésienne » tant il semble bien difficile à concrétiser.   Or, voici que voit poindre un nouvel écueil de taille ! La bureaucratie européenne verte a inventé une sorte d’ « usine à gaz, baptisée « taxonomie » dans le cadre du Pacte Vert qui risque d’entraîner des dommages considérables pour une économie européenne déjà moribonde à cause des mesures sanitaires prises pour contrer les effets du COVID19. De plus, Bruxelles vient de décider d’appliquer cette politique de « Taxonomie » à son plan de relance, le rendant ainsi à maints égards inopérant !

Nul ne peut bien entendu contester la nécessité de s’orienter vers une économie décarbonée pour ralentir le réchauffement climatique ni peut nier l’importance de la biodiversité et de nécessité de préserver la nature de toutes sortes de pollutions, qui peuvent être également sonores ou esthétique.

Mais delà à imposer une « usine à gaz » bureaucratique tatillonne pour contrôler toutes les activités humaines et risquer de stopper tout effort de relancer l’activité économique et sociale …Il n’y a qu’un pas que la Commission européenne franchit allègrement !

Qu’est-ce que la «taxonomie»? :

Un néologisme barbare pour dénommer un instrument pour mesurer toutes nos activités par rapport aux six objectifs fondamentaux du « Pacte vert » de la Commission européenne :

– ralentir le réchauffement climatique

– Adaptation au changement climatique

-L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines 

-La transition vers une économie circulaire 

-Prévention et contrôle de la pollution 

-La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

On ne pourrait que saluer ces objectifs de bon sens si on les prenait dans leur acception globale : réduire les émissions de CO2, préserver la ressource en eau, recycler nos déchets, préserver la nature de toutes sortes de pollutions.

Mais faut-il pour autant passer au peigne fin toute activité humaine pour déterminer si elle est « compatible ou non » avec la taxonomie ? Faut-il comme l’a décidé l’UE établir une « police verte » sur chacun de nos mouvements ? , la façon de se chauffer, de s’éclairer, de se déplacer, de pratiquer des loisirs ou du sport ! Comment l’éleveur nourrit ses bêtes, comment l’agriculteur prépare ses semis, comment l’artisan taille son bois, comment fonctionne le pressing du coin de la rue , comment nous faisons du rengagement dans la maison, comment nous nous habillons.. !  Ce nouvel outil ne concernera pas seulement les acteurs économiques, mais chacun d’entre nous, une sorte de « Meilleur des Mondes » vert !

La loi de la « taxonomie » est le résultat de l’application technocratique par les institutions européennes de l’Accord de Paris de RIO + 20 (Convention des Nations Unies sur le développement durable). La bureaucratie européenne a l’ intention d’en faire un mécanisme punitif qui va dans la vie de tous les même si cela signifie condamner des pans entiers de notre économie, en particulier dans le monde des les artisans, les indépendants et les petites entreprises.

Les conséquences pourraient aller jusqu’à une condamnation à perpétuité ou à mort sur votre entreprise

La loi européenne sur la taxonomie a été adoptée en Juillet 2020 ! Elle est donc déjà d’application !

Comment cette « usine à gaz » va-t-elle fonctionner :

La Commission européenne est en train de fixer des critères pour toute activité humaine, de la plus «verte» à la plus «négative pour le climat et l’environnement».  Un système de notation qui concernera à la fois l’équipement ménager et le travail quotidien du berger avec son troupeau de moutons, la ferme pétrolière ou encore le fabricant de sacs en cuir . L’objectif principal de cet outil est d’attribuer de bons ou de mauvais points , ce qui peut se traduire par des étiquettes vertes ou brunes pouvant avoir des conséquences commerciales importantes. 

En outre, dans le cadre du « pacte vert », ces classifications détermineront de nouvelles normes, comme par exemple dans le secteur de la construction, qui seront établies  en référence aux produits les plus « vertueux ». Bien souvent, ce seront les géants du secteur qui feront ces normes et beaucoup de petits fabricants risquent de se voir écartés du marché si on n’applique pas des mesures de transition.

La punition des « mauvais élèves » pourrait aller encore beaucoup plus loin, comme le montre l’exemple suivant que m’a  donné Luc Hendricks, directeur de «SME United», la Fédération européenne des petites et moyennes entreprises: Imaginez le gérant de la blanchisserie locale de votre rue. Lorsqu’il veut investir pour se développer, son banquier de l’autre côté de son domicile sera contraint de lui demander, au moyen de formulaires, une évaluation du risque «environnemental», comme par exemple s’il utilise des produits chlorés et à quel rythme? Pourquoi? Car aussi l’agence bancaire est soumise à la «taxonomie». L’agence doit indiquer au siège social si ses clients ont des bons ou des mauvais points. La Banque centrale européenne exigera donc un bilan «taxinomique» des établissements bancaires, qui contribuera à leur «notation» et donc aux moyens par lesquels ils pourront bénéficier des prêts. Conclusion: le pressing au coin de la rue risque de ne pas se voir accorder de prêt ou à des conditions défavorables s’il n’est pas assez «vertueux», il verra ainsi ses primes d’assurance augmenter pour les mêmes raisons. Les agences bancaires et les assureurs risquent ainsi de se détourner de nombreux acteurs économiques insuffisamment « vertueux». En fait, l’application sans modération de la « taxonomie » pourrait provoquer la fermeture de nombreuses petites industries, artisanats et commerces, incapables de trouver à bon compte des financements !

Les Banques et les Assurances commencent à imposer la « taxonomie » à leurs clients !

D’un autre côté, les banques et les investisseurs institutionnels, y compris les compagnies d’assurance ou les fonds de pension se préparent déjà à appliquer des règles que l’UE, que la Banque Centrale Européenne leur impose !

Au total, 26 banques ont testé la taxonomie entre janvier et août sur plus de 40 transactions en cours ou récemment clôturées et les relations clients existantes. À la suite de cet exercice, le rapport a proposé huit recommandations aux législateurs, aux régulateurs et aux banques elles – mêmes, pour rendre l’exercice moins contraignant et moins pénalisant pour leurs clients, notamment les PME, Artisans et Indépendants !

Selon le rapport, les éléments suivants présentent des défis importants pour la réglementation de la taxonomie; la complexité de la réglementation pour les PME, le manque de méthodologie commune pour aborder l’évaluation de l’adaptation au changement climatique, la difficulté à apporter des preuves sur les effets des activités en cause, la nécessité de tenir compte des conditions sociales et de la réalité du terrain

Pour le moment, la Commission européenne n’a pas encore répondu clairement à ces préconisations.

Grand ou petit, tout le monde ne sera pas dans le même bateau! 

« Selon que tu es grand ou puissant… ». Toutes les entreprises et tous les entrepreneurs ne seront pas égaux devant la «taxonomie». Chaque entrepreneur devra fournir une quantité extraordinaire d’informations à son banquier pour un prêt, à son assureur pour un contrat et aux autorités compétentes pour recevoir une aide. On voit déjà comment les administrations trouveront une raison facile de refuser des aides ou des exemptions! L’exercice sera relativement facile pour une grande entreprise qui pourra optimiser ses différentes activités, mais comment l’épicier du quartier ou le petit artisan taxi réagira quand on lui demandera de justifier lui-même tout ce qu’ils fait ou ce qu’il achete ! Déjà stressé par toutes les administrations, le patron de TPE/ PME, l’Artisan ou l’Indépendant  devra, une fois de plus, passer son temps libre à remplir des formulaires et à

répondre à des questionnaires. 

Une usine à gaz  entre les mains des seuls bureaucrates 

Venons-en à l’aspect le plus inquiétant : qui et comment déterminera les critères selon lesquels une entreprise sera une bonne ou une mauvaise élève ? Réponse: la bureaucratie européenne!

Le règlement sur la taxonomie [i]confie en effet de manière exclusive à la Commission européenne la responsabilité d’adopter 7 actes délégués pour déterminer si une activité est durable ou susceptible de causer un dommage environnemental. 

Des actes délégués, prévus malheureusement par le Traité de Lisbonne, permettent donc aux bureaucrates de décider pratiquement seuls et sans contrôle démocratique 

Les secteurs professionnels sont très inquiets de voir que des pans entiers de leurs activités risquent d’être passées au crible de manière idéologique par des bureaucrates baptisés « khmers verts » par les associations de l’industrie européenne parce qu’ils sont souvent des idéologues sans  réelle expertise technique. Les professionnels s’inquiètent d’autant plus car ils constatent qu’une fois les « mauvaises notes » attribuées par Bruxelles, ils vont rester  sans possibilité de recours !

On pense en particuliers aux activités comme la réparation automobile, l’équipement ménager, l’élevage de bétail, cuir et peaux, textiles et confection, construction, services à la personne, tourisme…

Pour les « actes délégués » en effet, il n’y a pas de contrôle parlementaire ou autres sur les décisions de la Commission européenne,

Le contrôle des États membres sur les actes délégués est presque insignifiant. Il existe simplement des groupes d’experts dirigés par la Commission européenne (1 représentant par État membre et sous la présidence de la Commission européenne). Ces groupes sont simplement consultatifs et sans droit de vote!

Les secteurs professionnels concernés ont été vaguement consultés mais sans réelle garantie qu’ils soient écoutés !

La seule consultation structurée a concerné le secteur financier à travers un comité technique comprenant notamment la Banque centrale européenne et la Banque européenne d’investissement et quelques représentants du secteur cooptés. Ce Comité se transforme désormais en une «plateforme de finance durable» dont les membres seront choisis par appel à candidatures sur des critères très subjectifs, donc choisis pas la Commission européenne elle-même !  On s’attend à y trouver les  ONG « vertes » habituelles qui seront sans doute là pour exiger les critères les plus durs !

Des critères qui vont condamner des pans entiers de nos économies

Le 20 novembre, l’ exécutif de l’ UE a publié un projet de règles de mise en œuvre sur une «toute première« liste verte »au monde» visant à encourager les investissements privés dans l’économie verte. Une consultation publique sur les projets de règles (actes délégués) s’est clôturée le 18 décembre avec plus de 46 591 réponses reçues. Mais, la proposition finale, qui devait initialement être publiée pour le 1er janvier, a été retardée sans indication claire du moment où elle sera publiée .

La Commission européenne espère clarifier les lignes directrices sur les entreprises dans les mois qui viennent pour expliquer ce qui est vert et ce qui ne l’est pas. Mais les industriels et les investisseurs ont remarqué qu’il manquait un élément important: la notion même de «transition» ou ce que les activités de transition devraient réellement signifier, ce qui est fondamental car on devrait donner un cap et non pas punir !

À titre d’exemple, parmi les critères proposés par la Commission européenne pour être labellisé écologiquement durable, il y a le seuil d’émissions unique de 100 g CO2e / kWh pour la production d’énergie. En d’autres termes, cette limite s’applique aux secteurs répertoriés dans les activités pour lutter contre le changement climatique, mais elle est si basse que pratiquement aucune solution énergétique ne peut actuellement se conformer.

De nombreux industriels européens, comme dans les secteurs de la chimie, des aliments et boissons, de la pharmacie, du ciment et des matériaux de construction, de la pâte à papiers et de l’aluminium, se retrouverait presque sans plus aucuns choix de ressources énergétiques pour produire.. et les plus gros seront tentés, une nouvelle fois, de se délocaliser.. et de faire venir les produits par des moyens de transports polluants ! Bien entendu, il en serait différemment si les critères étaient progressifs pour prendre en compte la notion de « transition » comme le réclament les secteurs professionnels !

En réaction, un groupe de 10 pays de l’UE a soumis un «document officieux» à la Commission européenne pour exprimer ses préoccupations. Le document conjoint «a souligné la nécessité de maintenir la possibilité d’utiliser le gaz comme combustible de transition» et a également insisté sur «la possibilité d’utiliser l’hydrogène provenant de diverses sources d’énergie» – pas seulement les énergies renouvelables.

Le document a été signé par la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, la Grèce, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et envoyé à la Commission européenne une semaine après le sommet de l’UE (10-11 décembre 2020) où les chefs d’État avaient convenu à une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 . Les signataires ont déclaré que leurs demandes « respectaient les conclusions du Conseil européen de décembre ».

Aucune réponse à ce jour de la Commission européenne, comme à l’égard des banquiers ou des secteurs professionnels

Une usine à gaz peut en cacher une autre : le plan de relance européen soumis aussi aux « bureaucrates verts » !

La machine bureaucratique de Bruxelles continue de tourner à plein régime, malgré le COVID !

Ainsi le 12 février 2021, la Commission européenne vient de sortir une autre « usine à gaz » cachée derrière la « taxonomie » ! De quoi s’agit-il : la « DNSH », en anglais, « Do Not Significant Harm » (Ne pas nuire significativement » aux objectifs du Pacte vert )

Il s’agit d’une nouvelle procédure bureaucratique imposant aux états et promoteurs de projets soumis au Plan de relance européen de 672 milliard d’Euros d’apporter pour chaque demande de financement la preuve d’être « compatible avec le Pacte Vert »

Dans ce document de 11 pages, Bruxelles décrit une « check liste » devant être remplie par tout promoteur de projet qui « devra apporter la preuve » qu’il respecte les 6 objectifs du Pace vert !

Par exemple, pour la construction d’un barrage (exemple cité par la Commission européenne)  il faudra démontrer qu’il n’y avait pas d’autres solutions plus respectueuse de l’environnement. Autant dire qu’on peut abandonner l’idée de présenter des projets dans la filière hydraulique, pourtant très vertueuse en matière de CO2 ,

Ce sera aux états et aux promoteurs de projets à apporter la charge de la preuve que leurs projets sont « la meilleure solution possible » pour réaliser tel ou tel investissement et qu’il Ce sera aux états et aux porteurs de projets d’apporter la charge de la preuve qu’il n’existent  pas d’autres solutions respectant mieux les objectifs du pacte vert. On voit bien qu’avec une telle procédure, il suffira qu’une association ou ONG quelconque conteste tout projet d’installation ou d’extension d’une activité économique ou toute construction d’équipements ou d’infrastructures pour fournir d’argumentation pour ne pas le faire ! En effet, ces dernières pourront argumenter qu’il vaut mieux ne rien faire ou le faire mais à un coût si exorbitant qu’aucun investisseur privé ou qu’aune collectivité locale ne sera en mesure d’y apporter sa contribution. La Commission européenne exige en effet que pour chaque projet, le promoteur explique qu’il a exploré toutes les autres alternatives respectant mieux l’environnement et pourquoi il fait ce choix : des coûts supplémentaires et une aubaine pour les consultants !

On peut dire ainsi que de très nombreux domaines d’investissements vont se trouver ainsi  interdits de financements européens ( industrie du bois, élevage, irrigation, matériaux de construction et cimenteries, textile et cuirs, transports routiers, aériens, maritimes et fluviaux, pêche, .. .) , souvent en contradiction avec les objectifs généraux retenus de « relance et de résilience ». Il ne sera donc pas possible d’utiliser le plan européen de relance pour la réindustrialisation de l’UE, pourtant  si nécessaire ! La « DNSH » est, telle qu’elle apparait, une incitation de plus aux délocalisations et un facteur de plus pour le déclin de l’Europe.

La même UE demandera également pour les opérations importantes aux promoteurs de projets et aux états d’assortir leurs demandes d’études d’impact ex-ante démontrant un impact positif sur l’environnement en plus de la DNSH – un exercice bureaucratique supplémentaire et un beau cadeau-une fois de plus-aux consultants si prisés par la bureaucratie de Bruxelles

Tout le monde s’attend que la « DNSH » soit très vite étendue à tout projet présenté auprès des instances de Bruxelles au travers du budget ordinaire de l’UE et de tous les fonds qui s’y rattachent (plus de 130 milliard d’€uros par an) :  primes agricoles, tourisme rural, installation de jeunes agriculteurs, actions du fonds de cohésion et de formation professionnelle, recherche et innovation… La conditionnalité « verte » va s’imposer partout !

Pour un nouveau Pacte vert, au service des gens et adapté à chaque  territoire

En conclusion, il faut donc s’alarmer sur le fait que, profitant de la crise du COVID, dans le silence de leur télétravail, sans visiteurs et avec très peu de contrôles démocratiques, les bureaucrates bruxellois sont en train de nous entrainer vers une mécanique orwellienne, avec la taxonomie et la DNSH..

Nul ne peut contester la nécessité d’une transition de nos économies vers le décarboné et la préservation des ressources naturelles. Mais le faire de manière bureaucratique, tatillonne, et punitive va se retourner contre l’objectif recherché : des dizaines de milliers d’entreprises et d’emplois risquent de disparaître, des usines vont être délocalisées, le niveau de vie des Européens va continuer de s’abaisser, l’Union européenne va continuer de régresser face au reste du monde qui doit s’en frotter les mains !

Avec les secteurs professionnels, en particulier ceux qui représentent les petites et moyennes entreprises, il faut obtenir des mesures d’accompagnement et de transition, faire en sorte que les objectifs du pacte vert soient considérés comme des objectifs à atteindre dans leur globalité et non pas sur chaque acte ou process individuel et isolé !

Il faut appeler pour une autre manière de favoriser la transition écologique, s’appuyer sur la compétence des professions et des corps intermédiaires, laisser le niveau local, adapter les objectifs à la réalité du terrain, se donner pour cap la transition écologique au niveau global !

Une écologie proche des gens et positive sera gagnante  et contribuera réellement aux objectifs du climat et de la biodiversité


[i] Règlement UE 2020/852

Publié par HenriMalosse

Européen engagé et libre - Enseigne l'histoire de l'Europe - Chairman of TheVocalEurope -30ème Président du Comité Economique et Social Européen (2013-2015)

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