Mais à quoi servent donc les Sommets européens ? réponses et Analyse

Mais à quoi servent donc ces Sommets Européens ? Le 13^ème Conseil européen sur la crise COVID et ses conséquences, réuni ces 25/26 février, s’est terminé, une nouvelle fois, sans rien de concret

Depuis le 10 mars 2020, ce ne sont pas moins de Treize (13) réunions au Sommet des leaders européens (Chefs d’état et de gouvernement des 27 états Membres ) qui se sont tenues pour  débattre principalement de la crise du COVID-19 et de ses conséquences ! Parmi lesquelles 9 consacrées presque exclusivement à la pandémie ! Les très maigres résultats de la réunion des 25/26 février derniers soulignent s’il le fallait encore le peu d’efficacité de ce genre de réunions :

• Le constat des retards dans les vaccinations dans l’UE (on va accélérer..) alors que c’est une vraie gifle que le Royaume-Uni, juste sorti de l’UE, inflige aux 27 : IL Y A PLUS DE Vaccinés au ROYAUME UNI que dans TOUTE l’UNION Européenne !
• De vagues déclarations sur la liberté de circulations intra-européenne et avec les pays tiers qui permettent en fait aux Etats de faire ce qu’ils veulent (exemples actuels : l’Allemagne a fermé ses frontières avec la Tchéquie ; la France interdit les voyages non essentiels Hors UE quand l’Espagne laisse ses frontières ouvertes avec l’Amérique latine…..)
• Des considérations générales sur d’autres sujets (défense, politique étrangère) qui ne sont que la répétition de vœux pieux sans aucun caractère opérationnel !

Mais à quoi donc servent ces Sommets européens ?

Petit rappel historique :

C’est Valéry Giscard d’Estaing qui le premier, le 9 décembre 1974, invita ses Pairs (chefs de gouvernements en fait car seule la France dispose d’un régime réellement présidentiel) pour un Sommet informel destiné à relancer la construction européenne.
En effet, selon les Traités, et encore jusqu’à aujourd’hui, les propositions viennent de la Commission européenne et les décisions sont prises par le Conseil de l’UE (aussi appelé Conseil des Ministres) où siègent les Ministres réunis en fonction des thèmes abordés (Ministres  de l’agriculture pour les décisions sur l’agriculture par exemple)

Les Sommets des chefs d’état et de gouvernements, les Conseils européens, même s’ils ont été depuis intégrés dans les Traités, aujourd’hui sous le nom de Conseils européens et disposent d’un président et d’un secrétariat propre depuis le traité de Lisbonne en 2007 (Charles Michel aujourd’hui) n’ont pas de fonction décisionnelle légalement.

Pour y voir clair , aujourd’hui cohabitent donc 3 types de « Conseils »

• Le Conseil européen (les 27 chefs d’Etat et de gouvernement)
• Le Conseil des Ministres pour la politique étrangère et de Sécurité , présidé par le haut représentant (actuellement joseph Borrel)
• Le conseil de l’UE classique, selon les sujets (agriculture, économie et finances, transports..) présidé par le pays assurant la Présidence tournante de l’UE (aujourd’hui le Portugal)

On est aujourd’hui dans la confusion et dans le brouillard !

Pour être franc, une « Brebis n’y reconnaîtrait pas ses agneaux », tant le système est opaque !

A l’origine, le Conseil européen/Sommet européen se réunissait deux fois par an dans le pays des présidences tournantes, ce qui lui donnait un caractère prestigieux sans qu’il soit décisionnel à proprement parler,

IL  a marqué les grandes orientations et étapes de l’Europe depuis 1974 : le marché unique, les élargissements, le passage à l’Euro..

Avec la mise en place de l’€uro, s’est ajouté un Conseil européen de printemps, en charge d’analyser la situation économique des pays européens

Mais depuis une dizaine d’années, le système s’est emballé !

On est passé de 2 à 3 puis 4 sommets par an… pour arriver à an voir 13 depuis un an !

Mais pour quels résultats ?

Face à la Pandémie, les Conseils européens n’ont fait qu’acter l’impuissance de l’Europe qu’on peut résumer en 7 points, humiliants et préoccupants

1. Une impréparation totale face à la pandémie. Bruxelles n’a pas réagi avant la mi-mars alors que l’Italie était déjà submergée par le COVID19 ;
2. De très mauvais conseils donnés par la Commission européenne, par exemple demandant à l’Italie de ne pas fermer les frontières avec la Chine en mars 2020
3. Une cacophonie totale au niveau des frontières qui ne s’est pas estompée, au contraire , au fil des ans : frontières internes ouvertes d’un côté, fermées de l’autres, voyageurs déboussolés, formalités contradictoires , etc..
4. Des mesures de lutte contre la pandémie sans aucune coordinations depuis le début, sans que cela ait changé après un an : confinement strict ou souple, couvre-feu à partir de 18 heures ..ou minuit, régime centralisé ou localisé, pas de confinement comme en Suède, stations de ski ouvertes ou fermées, restaurants et théâtres ouverts ou fermés, attestations ici, pas d’attestations là etc.. . On peut dire qu’aucune mesure nationale n’a été identique d’un pays à l’autre ! Chapeau, il fallait le faire !
5. Pas d’effort collectif suffisant dans la recherche médicale (traitements, vaccins..) avec une Commission européenne toujours en retard d’une guerre
6. Le fiasco dramatique  des commandes groupés de vaccins lancées avant l’été mais qui a mis l’UE en situation d’accusée par les opinions publiques et milieux politiques des 27 : retards dans les commandes, contrats opaques et ne prévoyant pas de pénalités en cas de retards de livraisons, délais d’homologation auprès de l’Agence Européenne du médicament qui fonctionne d’une manière bureaucratique sans tenir compte de l’urgence de la situation. En dernier ressort de plus en plus de pays commandent directement des vaccins (Hongrie, Slovaquie, Croatie, même l’Allemagne ). Et le ministre polonais de la Santé ne vient-il pas de déclarer que la Commission européenne est responsable de la 3ème vague de pandémie en raison des retards dans la délivrance des vaccins !
7. Un plan de relance de 672 milliards d’euros (dont près de la moitié en prêts), accouché dans la douleur fin décembre 2020,  dont on ne sait toujours pas comment il sera financé, dont on ne verra pas la couleur avant au moins 2022/2023, dont on sait qu’il sera insuffisant, dont la Bureaucratie européenne est déjà en train de s’ingénier à le rendre inaccessible avec une usine à gaz pour approuver les projets encadrée de critères politiques et environnementaux quasiment insurmontables. La nouvelle trouvaille de Bruxelles est de soumettre tout projet de relance à la règle du DNSH (« Do Not Significant Harm » ) , c’est-à-dire qu’il faudra prouver qu’on ne pourrait obtenir le même résultat avec un impact moindre sur l’environnement. Les annonces tonitruantes du Commissaire français Thierry Breton sur « un plan Marshall européen «  pour le tourisme à la rentrée 2020 ( Qui l’a vu ?) ne sont pas plus crédibles que ses dernières annonces sur l’UE, championne du monde des vaccins anti COVID fin 2021 .. Des promesses jamais tenues (et jamais vérifiées …)

REDONNER UN SENS AUX SOMMETS Européens

 La Conclusion s’impose donc

Ces Sommets européens, où on parle de tout et de rien,  NE SERVENT à RIEN

Une vraie réforme des Institutions s’impose pour rendre le processus européen PLUS

• Démocratique , en mettant le Parlement européen dans le jeu, et associant aussi les corps intermédiaires et les régions.
• Lisible , en donnant le droit d’initiative des lois au Parlement européen (et les citoyens avec des Initiatives Citoyennes qu’il pourrait relayer ) en lieu et place de La Commission européenne aujourd’hui , organe non élue, qui a fait la preuve qu’elle ne représentait plus de par sa composition, le Bien commun européen, mais était devenue la simple émanation de la Bureaucratie européenne.
• Souple, avec une Europe à plusieurs vitesses qui respecte les identités et les cultures différentes (notamment en terme économique et sociétal)
• Respectueux de la souveraineté des peuples pour le processus de décision
• Proche du terrain pour l’application politiques européennes avec le principe de subsidiarité (décision au plus proche des territoires, association des corps intermédiaires et élus locaux, facilité d’adapter les lois au contexte local  )

Dans cet esprit, il faut retrouver le vrai sens d’un Conseil Européen, une occasion rare et privilégiée donnée aux Chefs d’Etat et de gouvernements de donner une direction à l’Ensemble .
Et ne plus revoir des réunions interminables entre Chefs d’état et de gouvernements pour discuter quels types de tests (antigéniques ou PCR ) faut-il imposer aux voyageurs ou s’il faut laisser ouvertes ou fermées les remontées mécaniques des stations de ski !

Imagineriez-vous le général de Gaulle, le Chancelier Adenauer disserter sur ce genre de sujets ? (ou même Robert Schuman ou jean Monnet)

Henri Malosse