SofaGate :Derrière l’anecdote, derrière l’humiliation, une bataille de coqs

Derrière l’anecdote, derrière l’humiliation se cache une bataille de coqs !

Ce que cache le « SofaGate » ? : une querelle de coqs !

Derrière l’anecdote des chaises (ou fauteuils ?) musicales, derrière l’humiliation, voulue ou pas, de la part du Maître d’Ankara, se cache la triste réalité d’une querelle de coqs, une « guéguerre » des services du Protocoles des Institutions européennes

Maintenant, Ursula et Charles ne sont pas loin de se jeter des noms d’oiseaux à la tête et l’Union européenne s’enfonce dans le crépuscule !

Décryptage :

Chacune des 3 institutions principales de l’UE, Conseil européen, Commission européenne et Parlement européen a sa propre liste « protocolaire » qui met la ou le titulaire du Poste en tête (c’est le cas du Conseil et du parlement) ou les 3 au même niveau (celui de la Commission européenne !)

Il en résulte un imbroglio quotidien pour chaque visite officielle, chaque déplacement, chaque Sommet international etc..


Et encore, ne parle-t-on que des 3 principales Institutions, mais il y a aussi les Présidences de l’UE qui sont tournantes ( Portugal en ce moment) , les autres institutions telles que la Cour de Justice de l’UE, la Banque Centrale européenne, la Banque Européenne d’investissement, le Comité Economique et Social Européen (CESE) et Comité des Régions,

Et c’est sans compter le « Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », actuellement Joseph Borrel , qui aurait été le seul à se trouver légitimement à Ankara . ..et ne s’y trouvait pas.. !

En tout douze Présidents !

Juste 2 petites anecdotes de ma Présidence du CESE :

  • Au début de mon mandat, je devais accueillir le Président français de l’époque (François Hollande ) dans nos bâtiments pour un évènement ! J’ai dû argumenter pendant 40 minutes avec le Président de la Commission européenne de l’époque, JM Barroso , qui prétendait que c’était à lui de l’accueillir même si c’était « chez moi » !
  • Une autre fois, devant prendre la parole à une Conférence à Strasbourg avec un commissaire européen français du moment (qui s’est occupé par après du Brexit) – Etant numéro 6 ou 5, je ne me souviens plus, du Protocole du Parlement européen, faisant foi au CESE, on m’avait mis à parler avant ce Personnage. Il en fit une maladie et son entourage ne cessa d’harceler le mien

Le ridicule ne tue pas à Bruxelles, Dommage !

On se rappellera de cette fameuse sortie d’Henry Kissinger, le Secrétaire d’Etat US «  Si je dois appeler l’Europe,  Qui dois-je appeler ? »

La complexité du système européen est de plus en plus hermétique. Avec le traité de Lisbonne en 2007, on a jouté la fonction inutile de Président du Conseil, qui n’est en fait qu’un Personnage sans aucuns pouvoirs qui ne fait juste que faire l’Ordre du Jour des réunions des 27 chefs d’Etat et de Gouvernements !

Pour répondre à la question d’Henry Kissinger.. on a créé un poste de plus !

On peut aussi s’étonner du rang occupé dans ce Protocole par la Commission européenne qui devait être à l’origine un Collectif de personnalités sages et expérimentées capables de discerner le « bien commun européen » et non comme aujourd’hui des « Politiques » obsédés per leur image !

Est-il normal aussi que cette même Commission européenne, certes adoubée par le Parlement européen, mais non élue, dispose d’autant de pouvoirs :

-monopole de l’initiative des lois et des actions

-Exécutif des actions de compétences exclusives et co/Exécutif avec les Etats des compétences partagées

-Gardienne des Traités

-Autorité de Concurrence

Face à l’anecdote et à l’humiliation, est-il normal que dans une démocratie, un Exécutif ait aussi l’initiative des lois ? Où est la « séparation des pouvoirs » de Montesquieu ?

Il est clair qu’au minimum une clarification s’impose, au mieux une réforme en profondeur des Institutions est à entreprendre !

Henri Malosse

Bruxelles – 13 avril 2021

Exclusif : Comment Bruxelles pourrait tuer dans l’œuf la relance en Europe !

La Taxonomie, la nouvelle invention de Bruxelles va condamner des pans entiers de nos métiers, surtout les petits !

Comment la technocratie européenne pourrait tuer dans l’œuf la relance économique et sociale post Covid :

La «taxonomie», la nouvelle « usine à gaz »

Alors que les Européens n’en peuvent plus d’attendre au bout du tunnel  la fin des mesures de restrictions et la venue des vaccins/traitements contre le COVID, une lourde menace plane déjà sur la reprise de l’activité économique et sociale.

En effet, au nom d’un « Pacte Vert » dont nul ne peut contester le principe, des mesures extrêmement technocratiques sont en train de se mettre en place qui pourraient freiner une relance de l’activité économique que tout le monde espère voir venir.

De lourdes incertitudes pèsent déjà sur les plans de relance nationaux dont la préparation est laborieuse dans de nombreux pays comme en France, négligeant les vrais besoin des territoires, des petites et moyennes entreprises, des artisans, des indépendants, des jeunes…

Quant’ au plan européen de relance, baptisé « NextGenerationEU », annoncé en mai dernier, il fait figure d’ »Arlésienne » tant il semble bien difficile à concrétiser.   Or, voici que voit poindre un nouvel écueil de taille ! La bureaucratie européenne verte a inventé une sorte d’ « usine à gaz, baptisée « taxonomie » dans le cadre du Pacte Vert qui risque d’entraîner des dommages considérables pour une économie européenne déjà moribonde à cause des mesures sanitaires prises pour contrer les effets du COVID19. De plus, Bruxelles vient de décider d’appliquer cette politique de « Taxonomie » à son plan de relance, le rendant ainsi à maints égards inopérant !

Nul ne peut bien entendu contester la nécessité de s’orienter vers une économie décarbonée pour ralentir le réchauffement climatique ni peut nier l’importance de la biodiversité et de nécessité de préserver la nature de toutes sortes de pollutions, qui peuvent être également sonores ou esthétique.

Mais delà à imposer une « usine à gaz » bureaucratique tatillonne pour contrôler toutes les activités humaines et risquer de stopper tout effort de relancer l’activité économique et sociale …Il n’y a qu’un pas que la Commission européenne franchit allègrement !

Qu’est-ce que la «taxonomie»? :

Un néologisme barbare pour dénommer un instrument pour mesurer toutes nos activités par rapport aux six objectifs fondamentaux du « Pacte vert » de la Commission européenne :

– ralentir le réchauffement climatique

– Adaptation au changement climatique

-L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines 

-La transition vers une économie circulaire 

-Prévention et contrôle de la pollution 

-La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

On ne pourrait que saluer ces objectifs de bon sens si on les prenait dans leur acception globale : réduire les émissions de CO2, préserver la ressource en eau, recycler nos déchets, préserver la nature de toutes sortes de pollutions.

Mais faut-il pour autant passer au peigne fin toute activité humaine pour déterminer si elle est « compatible ou non » avec la taxonomie ? Faut-il comme l’a décidé l’UE établir une « police verte » sur chacun de nos mouvements ? , la façon de se chauffer, de s’éclairer, de se déplacer, de pratiquer des loisirs ou du sport ! Comment l’éleveur nourrit ses bêtes, comment l’agriculteur prépare ses semis, comment l’artisan taille son bois, comment fonctionne le pressing du coin de la rue , comment nous faisons du rengagement dans la maison, comment nous nous habillons.. !  Ce nouvel outil ne concernera pas seulement les acteurs économiques, mais chacun d’entre nous, une sorte de « Meilleur des Mondes » vert !

La loi de la « taxonomie » est le résultat de l’application technocratique par les institutions européennes de l’Accord de Paris de RIO + 20 (Convention des Nations Unies sur le développement durable). La bureaucratie européenne a l’ intention d’en faire un mécanisme punitif qui va dans la vie de tous les même si cela signifie condamner des pans entiers de notre économie, en particulier dans le monde des les artisans, les indépendants et les petites entreprises.

Les conséquences pourraient aller jusqu’à une condamnation à perpétuité ou à mort sur votre entreprise

La loi européenne sur la taxonomie a été adoptée en Juillet 2020 ! Elle est donc déjà d’application !

Comment cette « usine à gaz » va-t-elle fonctionner :

La Commission européenne est en train de fixer des critères pour toute activité humaine, de la plus «verte» à la plus «négative pour le climat et l’environnement».  Un système de notation qui concernera à la fois l’équipement ménager et le travail quotidien du berger avec son troupeau de moutons, la ferme pétrolière ou encore le fabricant de sacs en cuir . L’objectif principal de cet outil est d’attribuer de bons ou de mauvais points , ce qui peut se traduire par des étiquettes vertes ou brunes pouvant avoir des conséquences commerciales importantes. 

En outre, dans le cadre du « pacte vert », ces classifications détermineront de nouvelles normes, comme par exemple dans le secteur de la construction, qui seront établies  en référence aux produits les plus « vertueux ». Bien souvent, ce seront les géants du secteur qui feront ces normes et beaucoup de petits fabricants risquent de se voir écartés du marché si on n’applique pas des mesures de transition.

La punition des « mauvais élèves » pourrait aller encore beaucoup plus loin, comme le montre l’exemple suivant que m’a  donné Luc Hendricks, directeur de «SME United», la Fédération européenne des petites et moyennes entreprises: Imaginez le gérant de la blanchisserie locale de votre rue. Lorsqu’il veut investir pour se développer, son banquier de l’autre côté de son domicile sera contraint de lui demander, au moyen de formulaires, une évaluation du risque «environnemental», comme par exemple s’il utilise des produits chlorés et à quel rythme? Pourquoi? Car aussi l’agence bancaire est soumise à la «taxonomie». L’agence doit indiquer au siège social si ses clients ont des bons ou des mauvais points. La Banque centrale européenne exigera donc un bilan «taxinomique» des établissements bancaires, qui contribuera à leur «notation» et donc aux moyens par lesquels ils pourront bénéficier des prêts. Conclusion: le pressing au coin de la rue risque de ne pas se voir accorder de prêt ou à des conditions défavorables s’il n’est pas assez «vertueux», il verra ainsi ses primes d’assurance augmenter pour les mêmes raisons. Les agences bancaires et les assureurs risquent ainsi de se détourner de nombreux acteurs économiques insuffisamment « vertueux». En fait, l’application sans modération de la « taxonomie » pourrait provoquer la fermeture de nombreuses petites industries, artisanats et commerces, incapables de trouver à bon compte des financements !

Les Banques et les Assurances commencent à imposer la « taxonomie » à leurs clients !

D’un autre côté, les banques et les investisseurs institutionnels, y compris les compagnies d’assurance ou les fonds de pension se préparent déjà à appliquer des règles que l’UE, que la Banque Centrale Européenne leur impose !

Au total, 26 banques ont testé la taxonomie entre janvier et août sur plus de 40 transactions en cours ou récemment clôturées et les relations clients existantes. À la suite de cet exercice, le rapport a proposé huit recommandations aux législateurs, aux régulateurs et aux banques elles – mêmes, pour rendre l’exercice moins contraignant et moins pénalisant pour leurs clients, notamment les PME, Artisans et Indépendants !

Selon le rapport, les éléments suivants présentent des défis importants pour la réglementation de la taxonomie; la complexité de la réglementation pour les PME, le manque de méthodologie commune pour aborder l’évaluation de l’adaptation au changement climatique, la difficulté à apporter des preuves sur les effets des activités en cause, la nécessité de tenir compte des conditions sociales et de la réalité du terrain

Pour le moment, la Commission européenne n’a pas encore répondu clairement à ces préconisations.

Grand ou petit, tout le monde ne sera pas dans le même bateau! 

« Selon que tu es grand ou puissant… ». Toutes les entreprises et tous les entrepreneurs ne seront pas égaux devant la «taxonomie». Chaque entrepreneur devra fournir une quantité extraordinaire d’informations à son banquier pour un prêt, à son assureur pour un contrat et aux autorités compétentes pour recevoir une aide. On voit déjà comment les administrations trouveront une raison facile de refuser des aides ou des exemptions! L’exercice sera relativement facile pour une grande entreprise qui pourra optimiser ses différentes activités, mais comment l’épicier du quartier ou le petit artisan taxi réagira quand on lui demandera de justifier lui-même tout ce qu’ils fait ou ce qu’il achete ! Déjà stressé par toutes les administrations, le patron de TPE/ PME, l’Artisan ou l’Indépendant  devra, une fois de plus, passer son temps libre à remplir des formulaires et à

répondre à des questionnaires. 

Une usine à gaz  entre les mains des seuls bureaucrates 

Venons-en à l’aspect le plus inquiétant : qui et comment déterminera les critères selon lesquels une entreprise sera une bonne ou une mauvaise élève ? Réponse: la bureaucratie européenne!

Le règlement sur la taxonomie [i]confie en effet de manière exclusive à la Commission européenne la responsabilité d’adopter 7 actes délégués pour déterminer si une activité est durable ou susceptible de causer un dommage environnemental. 

Des actes délégués, prévus malheureusement par le Traité de Lisbonne, permettent donc aux bureaucrates de décider pratiquement seuls et sans contrôle démocratique 

Les secteurs professionnels sont très inquiets de voir que des pans entiers de leurs activités risquent d’être passées au crible de manière idéologique par des bureaucrates baptisés « khmers verts » par les associations de l’industrie européenne parce qu’ils sont souvent des idéologues sans  réelle expertise technique. Les professionnels s’inquiètent d’autant plus car ils constatent qu’une fois les « mauvaises notes » attribuées par Bruxelles, ils vont rester  sans possibilité de recours !

On pense en particuliers aux activités comme la réparation automobile, l’équipement ménager, l’élevage de bétail, cuir et peaux, textiles et confection, construction, services à la personne, tourisme…

Pour les « actes délégués » en effet, il n’y a pas de contrôle parlementaire ou autres sur les décisions de la Commission européenne,

Le contrôle des États membres sur les actes délégués est presque insignifiant. Il existe simplement des groupes d’experts dirigés par la Commission européenne (1 représentant par État membre et sous la présidence de la Commission européenne). Ces groupes sont simplement consultatifs et sans droit de vote!

Les secteurs professionnels concernés ont été vaguement consultés mais sans réelle garantie qu’ils soient écoutés !

La seule consultation structurée a concerné le secteur financier à travers un comité technique comprenant notamment la Banque centrale européenne et la Banque européenne d’investissement et quelques représentants du secteur cooptés. Ce Comité se transforme désormais en une «plateforme de finance durable» dont les membres seront choisis par appel à candidatures sur des critères très subjectifs, donc choisis pas la Commission européenne elle-même !  On s’attend à y trouver les  ONG « vertes » habituelles qui seront sans doute là pour exiger les critères les plus durs !

Des critères qui vont condamner des pans entiers de nos économies

Le 20 novembre, l’ exécutif de l’ UE a publié un projet de règles de mise en œuvre sur une «toute première« liste verte »au monde» visant à encourager les investissements privés dans l’économie verte. Une consultation publique sur les projets de règles (actes délégués) s’est clôturée le 18 décembre avec plus de 46 591 réponses reçues. Mais, la proposition finale, qui devait initialement être publiée pour le 1er janvier, a été retardée sans indication claire du moment où elle sera publiée .

La Commission européenne espère clarifier les lignes directrices sur les entreprises dans les mois qui viennent pour expliquer ce qui est vert et ce qui ne l’est pas. Mais les industriels et les investisseurs ont remarqué qu’il manquait un élément important: la notion même de «transition» ou ce que les activités de transition devraient réellement signifier, ce qui est fondamental car on devrait donner un cap et non pas punir !

À titre d’exemple, parmi les critères proposés par la Commission européenne pour être labellisé écologiquement durable, il y a le seuil d’émissions unique de 100 g CO2e / kWh pour la production d’énergie. En d’autres termes, cette limite s’applique aux secteurs répertoriés dans les activités pour lutter contre le changement climatique, mais elle est si basse que pratiquement aucune solution énergétique ne peut actuellement se conformer.

De nombreux industriels européens, comme dans les secteurs de la chimie, des aliments et boissons, de la pharmacie, du ciment et des matériaux de construction, de la pâte à papiers et de l’aluminium, se retrouverait presque sans plus aucuns choix de ressources énergétiques pour produire.. et les plus gros seront tentés, une nouvelle fois, de se délocaliser.. et de faire venir les produits par des moyens de transports polluants ! Bien entendu, il en serait différemment si les critères étaient progressifs pour prendre en compte la notion de « transition » comme le réclament les secteurs professionnels !

En réaction, un groupe de 10 pays de l’UE a soumis un «document officieux» à la Commission européenne pour exprimer ses préoccupations. Le document conjoint «a souligné la nécessité de maintenir la possibilité d’utiliser le gaz comme combustible de transition» et a également insisté sur «la possibilité d’utiliser l’hydrogène provenant de diverses sources d’énergie» – pas seulement les énergies renouvelables.

Le document a été signé par la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, la Grèce, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et envoyé à la Commission européenne une semaine après le sommet de l’UE (10-11 décembre 2020) où les chefs d’État avaient convenu à une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 . Les signataires ont déclaré que leurs demandes « respectaient les conclusions du Conseil européen de décembre ».

Aucune réponse à ce jour de la Commission européenne, comme à l’égard des banquiers ou des secteurs professionnels

Une usine à gaz peut en cacher une autre : le plan de relance européen soumis aussi aux « bureaucrates verts » !

La machine bureaucratique de Bruxelles continue de tourner à plein régime, malgré le COVID !

Ainsi le 12 février 2021, la Commission européenne vient de sortir une autre « usine à gaz » cachée derrière la « taxonomie » ! De quoi s’agit-il : la « DNSH », en anglais, « Do Not Significant Harm » (Ne pas nuire significativement » aux objectifs du Pacte vert )

Il s’agit d’une nouvelle procédure bureaucratique imposant aux états et promoteurs de projets soumis au Plan de relance européen de 672 milliard d’Euros d’apporter pour chaque demande de financement la preuve d’être « compatible avec le Pacte Vert »

Dans ce document de 11 pages, Bruxelles décrit une « check liste » devant être remplie par tout promoteur de projet qui « devra apporter la preuve » qu’il respecte les 6 objectifs du Pace vert !

Par exemple, pour la construction d’un barrage (exemple cité par la Commission européenne)  il faudra démontrer qu’il n’y avait pas d’autres solutions plus respectueuse de l’environnement. Autant dire qu’on peut abandonner l’idée de présenter des projets dans la filière hydraulique, pourtant très vertueuse en matière de CO2 ,

Ce sera aux états et aux promoteurs de projets à apporter la charge de la preuve que leurs projets sont « la meilleure solution possible » pour réaliser tel ou tel investissement et qu’il Ce sera aux états et aux porteurs de projets d’apporter la charge de la preuve qu’il n’existent  pas d’autres solutions respectant mieux les objectifs du pacte vert. On voit bien qu’avec une telle procédure, il suffira qu’une association ou ONG quelconque conteste tout projet d’installation ou d’extension d’une activité économique ou toute construction d’équipements ou d’infrastructures pour fournir d’argumentation pour ne pas le faire ! En effet, ces dernières pourront argumenter qu’il vaut mieux ne rien faire ou le faire mais à un coût si exorbitant qu’aucun investisseur privé ou qu’aune collectivité locale ne sera en mesure d’y apporter sa contribution. La Commission européenne exige en effet que pour chaque projet, le promoteur explique qu’il a exploré toutes les autres alternatives respectant mieux l’environnement et pourquoi il fait ce choix : des coûts supplémentaires et une aubaine pour les consultants !

On peut dire ainsi que de très nombreux domaines d’investissements vont se trouver ainsi  interdits de financements européens ( industrie du bois, élevage, irrigation, matériaux de construction et cimenteries, textile et cuirs, transports routiers, aériens, maritimes et fluviaux, pêche, .. .) , souvent en contradiction avec les objectifs généraux retenus de « relance et de résilience ». Il ne sera donc pas possible d’utiliser le plan européen de relance pour la réindustrialisation de l’UE, pourtant  si nécessaire ! La « DNSH » est, telle qu’elle apparait, une incitation de plus aux délocalisations et un facteur de plus pour le déclin de l’Europe.

La même UE demandera également pour les opérations importantes aux promoteurs de projets et aux états d’assortir leurs demandes d’études d’impact ex-ante démontrant un impact positif sur l’environnement en plus de la DNSH – un exercice bureaucratique supplémentaire et un beau cadeau-une fois de plus-aux consultants si prisés par la bureaucratie de Bruxelles

Tout le monde s’attend que la « DNSH » soit très vite étendue à tout projet présenté auprès des instances de Bruxelles au travers du budget ordinaire de l’UE et de tous les fonds qui s’y rattachent (plus de 130 milliard d’€uros par an) :  primes agricoles, tourisme rural, installation de jeunes agriculteurs, actions du fonds de cohésion et de formation professionnelle, recherche et innovation… La conditionnalité « verte » va s’imposer partout !

Pour un nouveau Pacte vert, au service des gens et adapté à chaque  territoire

En conclusion, il faut donc s’alarmer sur le fait que, profitant de la crise du COVID, dans le silence de leur télétravail, sans visiteurs et avec très peu de contrôles démocratiques, les bureaucrates bruxellois sont en train de nous entrainer vers une mécanique orwellienne, avec la taxonomie et la DNSH..

Nul ne peut contester la nécessité d’une transition de nos économies vers le décarboné et la préservation des ressources naturelles. Mais le faire de manière bureaucratique, tatillonne, et punitive va se retourner contre l’objectif recherché : des dizaines de milliers d’entreprises et d’emplois risquent de disparaître, des usines vont être délocalisées, le niveau de vie des Européens va continuer de s’abaisser, l’Union européenne va continuer de régresser face au reste du monde qui doit s’en frotter les mains !

Avec les secteurs professionnels, en particulier ceux qui représentent les petites et moyennes entreprises, il faut obtenir des mesures d’accompagnement et de transition, faire en sorte que les objectifs du pacte vert soient considérés comme des objectifs à atteindre dans leur globalité et non pas sur chaque acte ou process individuel et isolé !

Il faut appeler pour une autre manière de favoriser la transition écologique, s’appuyer sur la compétence des professions et des corps intermédiaires, laisser le niveau local, adapter les objectifs à la réalité du terrain, se donner pour cap la transition écologique au niveau global !

Une écologie proche des gens et positive sera gagnante  et contribuera réellement aux objectifs du climat et de la biodiversité


[i] Règlement UE 2020/852

Encore un Sommet européen pour Rien (le 13 ème en moins d’un an )

Il n’y aura bientôt plus que Paris pour croire en l’efficacité des commandes groupées de vaccins par la Commission de Bruxelles !

Le même jour de ce Sommet sans aucun résultat concret, le Chancelier autrichien Kurz commandait chez Poutine des vaccins russes Sputnik 5

Mais à quoi servent donc ces Sommets Européens ? Le 13ème Conseil européen sur la crise COVID et ses conséquences, réuni ces 25/26 février, s’est terminé, une nouvelle fois, sans rien de concret

Depuis le 10 mars 2020, ce ne sont pas moins de Treize (13) réunions au Sommet des leaders européens (Chefs d’état et de gouvernement des 27 états Membres ) qui se sont tenues pour  débattre principalement de la crise du COVID-19 et de ses conséquences ! Parmi lesquelles 9 consacrées presque exclusivement à la pandémie ! Les très maigres résultats de la réunion des 25/26 février derniers soulignent s’il le fallait encore le peu d’efficacité de ce genre de réunions :

  • Le constat des retards dans les vaccinations dans l’UE (on va accélérer..) alors que c’est une vraie gifle que le Royaume-Uni, juste sorti de l’UE, inflige aux 27 : IL Y A PLUS DE Vaccinés au ROYAUME UNI que dans TOUTE l’UNION Européenne !
  • De vagues déclarations sur la liberté de circulations intra-européenne et avec les pays tiers qui permettent en fait aux Etats de faire ce qu’ils veulent (exemples actuels : l’Allemagne a fermé ses frontières avec la Tchéquie ; la France interdit les voyages non essentiels Hors UE quand l’Espagne laisse ses frontières ouvertes avec l’Amérique latine…..)
  • Des considérations générales sur d’autres sujets (défense, politique étrangère) qui ne sont que la répétition de vœux pieux sans aucun caractère opérationnel !

Mais à quoi donc servent ces Sommets européens ?

Petit rappel historique :

C’est Valéry Giscard d’Estaing qui le premier, le 9 décembre 1974, invita ses Pairs (chefs de gouvernements en fait car seule la France dispose d’un régime réellement présidentiel) pour un Sommet informel destiné à relancer la construction européenne.
En effet, selon les Traités, et encore jusqu’à aujourd’hui, les propositions viennent de la Commission européenne et les décisions sont prises par le Conseil de l’UE (aussi appelé Conseil des Ministres) où siègent les Ministres réunis en fonction des thèmes abordés (Ministres  de l’agriculture pour les décisions sur l’agriculture par exemple)

Les Sommets des chefs d’état et de gouvernements, les Conseils européens, même s’ils ont été depuis intégrés dans les Traités, aujourd’hui sous le nom de Conseils européens et disposent d’un président et d’un secrétariat propre depuis le traité de Lisbonne en 2007 (Charles Michel aujourd’hui) n’ont pas de fonction décisionnelle légalement.

Pour y voir clair , aujourd’hui cohabitent donc 3 types de « Conseils »

  • Le Conseil européen (les 27 chefs d’Etat et de gouvernement)
  • Le Conseil des Ministres pour la politique étrangère et de Sécurité , présidé par le haut représentant (actuellement joseph Borrel)
  • Le conseil de l’UE classique, selon les sujets (agriculture, économie et finances, transports..) présidé par le pays assurant la Présidence tournante de l’UE (aujourd’hui le Portugal)

On est aujourd’hui dans la confusion et dans le brouillard !

Pour être franc, une « Brebis n’y reconnaîtrait pas ses agneaux », tant le système est opaque !

A l’origine, le Conseil européen/Sommet européen se réunissait deux fois par an dans le pays des présidences tournantes, ce qui lui donnait un caractère prestigieux sans qu’il soit décisionnel à proprement parler,

IL  a marqué les grandes orientations et étapes de l’Europe depuis 1974 : le marché unique, les élargissements, le passage à l’Euro..

Avec la mise en place de l’€uro, s’est ajouté un Conseil européen de printemps, en charge d’analyser la situation économique des pays européens

Mais depuis une dizaine d’années, le système s’est emballé !

On est passé de 2 à 3 puis 4 sommets par an… pour arriver à an voir 13 depuis un an !

Mais pour quels résultats ?

Face à la Pandémie, les Conseils européens n’ont fait qu’acter l’impuissance de l’Europe qu’on peut résumer en 7 points, humiliants et préoccupants

  1. Une impréparation totale face à la pandémie. Bruxelles n’a pas réagi avant la mi-mars alors que l’Italie était déjà submergée par le COVID19 ;
  2. De très mauvais conseils donnés par la Commission européenne, par exemple demandant à l’Italie de ne pas fermer les frontières avec la Chine en mars 2020
  3. Une cacophonie totale au niveau des frontières qui ne s’est pas estompée, au contraire , au fil des ans : frontières internes ouvertes d’un côté, fermées de l’autres, voyageurs déboussolés, formalités contradictoires , etc..
  4. Des mesures de lutte contre la pandémie sans aucune coordinations depuis le début, sans que cela ait changé après un an : confinement strict ou souple, couvre-feu à partir de 18 heures ..ou minuit, régime centralisé ou localisé, pas de confinement comme en Suède, stations de ski ouvertes ou fermées, restaurants et théâtres ouverts ou fermés, attestations ici, pas d’attestations là etc.. . On peut dire qu’aucune mesure nationale n’a été identique d’un pays à l’autre ! Chapeau, il fallait le faire !
  5. Pas d’effort collectif suffisant dans la recherche médicale (traitements, vaccins..) avec une Commission européenne toujours en retard d’une guerre
  6. Le fiasco dramatique  des commandes groupés de vaccins lancées avant l’été mais qui a mis l’UE en situation d’accusée par les opinions publiques et milieux politiques des 27 : retards dans les commandes, contrats opaques et ne prévoyant pas de pénalités en cas de retards de livraisons, délais d’homologation auprès de l’Agence Européenne du médicament qui fonctionne d’une manière bureaucratique sans tenir compte de l’urgence de la situation. A peine, le Sommet terminé, que le chancelier autrichien Kurz contactait Vladimir Poutine pour commander des vaccins Sputnik 5 pour ses compatriotes devant les retards de la procédure européenne, rejoignant en cela la Hongrie, la Slovaquie et la Croatie ! Il n’y aura plus bientôt que Paris a croire en l’efficacité des commandes de Bruxelles!
  7. Un plan de relance de 672 milliards d’euros (dont près de la moitié en prêts), accouché dans la douleur fin décembre 2020,  dont on ne sait toujours pas comment il sera financé, dont on ne verra pas la couleur avant au moins 2022/2023, dont on sait qu’il sera insuffisant, dont la Bureaucratie européenne est déjà en train de s’ingénier à le rendre inaccessible avec une usine à gaz pour approuver les projets encadrée de critères politiques et environnementaux quasiment insurmontables. La nouvelle trouvaille de Bruxelles est de soumettre tout projet de relance à la règle du DNSH (« Do Not Significant Harm » ) , c’est-à-dire qu’il faudra prouver qu’on ne pourrait obtenir le même résultat avec un impact moindre sur l’environnement. Les annonces tonitruantes du Commissaire français Thierry Breton sur « un plan Marshall européen «  pour le tourisme à la rentrée 2020 ( Qui l’a vu ?) ne sont pas plus crédibles que ses dernières annonces sur l’UE, championne du monde des vaccins anti COVID fin 2021 .. Des promesses jamais tenues (et jamais vérifiées …)

REDONNER UN SENS AUX SOMMETS Européens

 La Conclusion s’impose donc

Ces Sommets européens, où on parle de tout et de rien,  NE SERVENT à RIEN

Une vraie réforme des Institutions s’impose pour rendre le processus européen PLUS

  • Démocratique , en mettant le Parlement européen dans le jeu, et associant aussi les corps intermédiaires et les régions.
  • Lisible , en donnant le droit d’initiative des lois au Parlement européen (et les citoyens avec des Initiatives Citoyennes qu’il pourrait relayer ) en lieu et place de La Commission européenne aujourd’hui , organe non élue, qui a fait la preuve qu’elle ne représentait plus de par sa composition, le Bien commun européen, mais était devenue la simple émanation de la Bureaucratie européenne.
  • Souple, avec une Europe à plusieurs vitesses qui respecte les identités et les cultures différentes (notamment en terme économique et sociétal)
  • Respectueux de la souveraineté des peuples pour le processus de décision
  • Proche du terrain pour l’application politiques européennes avec le principe de subsidiarité (décision au plus proche des territoires, association des corps intermédiaires et élus locaux, facilité d’adapter les lois au contexte local  )

Dans cet esprit, il faut retrouver le vrai sens d’un Conseil Européen, une occasion rare et privilégiée donnée aux Chefs d’Etat et de gouvernements de donner une direction à l’Ensemble .
Et ne plus revoir des réunions interminables entre Chefs d’état et de gouvernements pour discuter quels types de tests (antigéniques ou PCR ) faut-il imposer aux voyageurs ou s’il faut laisser ouvertes ou fermées les remontées mécaniques des stations de ski !

Henri Malosse

Mais à quoi servent donc les Sommets européens ? réponses et Analyse

Le dernier Conseil européen des 25 et 26 février derniers consacré au COVID19 a fait un flop, une nouvelle fois !

Mais à quoi servent donc ces Sommets Européens ? Le 13ème Conseil européen sur la crise COVID et ses conséquences, réuni ces 25/26 février, s’est terminé, une nouvelle fois, sans rien de concret

Depuis le 10 mars 2020, ce ne sont pas moins de Treize (13) réunions au Sommet des leaders européens (Chefs d’état et de gouvernement des 27 états Membres ) qui se sont tenues pour  débattre principalement de la crise du COVID-19 et de ses conséquences ! Parmi lesquelles 9 consacrées presque exclusivement à la pandémie ! Les très maigres résultats de la réunion des 25/26 février derniers soulignent s’il le fallait encore le peu d’efficacité de ce genre de réunions :

  • Le constat des retards dans les vaccinations dans l’UE (on va accélérer..) alors que c’est une vraie gifle que le Royaume-Uni, juste sorti de l’UE, inflige aux 27 : IL Y A PLUS DE Vaccinés au ROYAUME UNI que dans TOUTE l’UNION Européenne !
  • De vagues déclarations sur la liberté de circulations intra-européenne et avec les pays tiers qui permettent en fait aux Etats de faire ce qu’ils veulent (exemples actuels : l’Allemagne a fermé ses frontières avec la Tchéquie ; la France interdit les voyages non essentiels Hors UE quand l’Espagne laisse ses frontières ouvertes avec l’Amérique latine…..)
  • Des considérations générales sur d’autres sujets (défense, politique étrangère) qui ne sont que la répétition de vœux pieux sans aucun caractère opérationnel !

Mais à quoi donc servent ces Sommets européens ?

Petit rappel historique :

C’est Valéry Giscard d’Estaing qui le premier, le 9 décembre 1974, invita ses Pairs (chefs de gouvernements en fait car seule la France dispose d’un régime réellement présidentiel) pour un Sommet informel destiné à relancer la construction européenne.
En effet, selon les Traités, et encore jusqu’à aujourd’hui, les propositions viennent de la Commission européenne et les décisions sont prises par le Conseil de l’UE (aussi appelé Conseil des Ministres) où siègent les Ministres réunis en fonction des thèmes abordés (Ministres  de l’agriculture pour les décisions sur l’agriculture par exemple)

Les Sommets des chefs d’état et de gouvernements, les Conseils européens, même s’ils ont été depuis intégrés dans les Traités, aujourd’hui sous le nom de Conseils européens et disposent d’un président et d’un secrétariat propre depuis le traité de Lisbonne en 2007 (Charles Michel aujourd’hui) n’ont pas de fonction décisionnelle légalement.

Pour y voir clair , aujourd’hui cohabitent donc 3 types de « Conseils »

  • Le Conseil européen (les 27 chefs d’Etat et de gouvernement)
  • Le Conseil des Ministres pour la politique étrangère et de Sécurité , présidé par le haut représentant (actuellement joseph Borrel)
  • Le conseil de l’UE classique, selon les sujets (agriculture, économie et finances, transports..) présidé par le pays assurant la Présidence tournante de l’UE (aujourd’hui le Portugal)

On est aujourd’hui dans la confusion et dans le brouillard !

Pour être franc, une « Brebis n’y reconnaîtrait pas ses agneaux », tant le système est opaque !

A l’origine, le Conseil européen/Sommet européen se réunissait deux fois par an dans le pays des présidences tournantes, ce qui lui donnait un caractère prestigieux sans qu’il soit décisionnel à proprement parler,

IL  a marqué les grandes orientations et étapes de l’Europe depuis 1974 : le marché unique, les élargissements, le passage à l’Euro..

Avec la mise en place de l’€uro, s’est ajouté un Conseil européen de printemps, en charge d’analyser la situation économique des pays européens

Mais depuis une dizaine d’années, le système s’est emballé !

On est passé de 2 à 3 puis 4 sommets par an… pour arriver à an voir 13 depuis un an !

Mais pour quels résultats ?

Face à la Pandémie, les Conseils européens n’ont fait qu’acter l’impuissance de l’Europe qu’on peut résumer en 7 points, humiliants et préoccupants

  1. Une impréparation totale face à la pandémie. Bruxelles n’a pas réagi avant la mi-mars alors que l’Italie était déjà submergée par le COVID19 ;
  2. De très mauvais conseils donnés par la Commission européenne, par exemple demandant à l’Italie de ne pas fermer les frontières avec la Chine en mars 2020
  3. Une cacophonie totale au niveau des frontières qui ne s’est pas estompée, au contraire , au fil des ans : frontières internes ouvertes d’un côté, fermées de l’autres, voyageurs déboussolés, formalités contradictoires , etc..
  4. Des mesures de lutte contre la pandémie sans aucune coordinations depuis le début, sans que cela ait changé après un an : confinement strict ou souple, couvre-feu à partir de 18 heures ..ou minuit, régime centralisé ou localisé, pas de confinement comme en Suède, stations de ski ouvertes ou fermées, restaurants et théâtres ouverts ou fermés, attestations ici, pas d’attestations là etc.. . On peut dire qu’aucune mesure nationale n’a été identique d’un pays à l’autre ! Chapeau, il fallait le faire !
  5. Pas d’effort collectif suffisant dans la recherche médicale (traitements, vaccins..) avec une Commission européenne toujours en retard d’une guerre
  6. Le fiasco dramatique  des commandes groupés de vaccins lancées avant l’été mais qui a mis l’UE en situation d’accusée par les opinions publiques et milieux politiques des 27 : retards dans les commandes, contrats opaques et ne prévoyant pas de pénalités en cas de retards de livraisons, délais d’homologation auprès de l’Agence Européenne du médicament qui fonctionne d’une manière bureaucratique sans tenir compte de l’urgence de la situation. En dernier ressort de plus en plus de pays commandent directement des vaccins (Hongrie, Slovaquie, Croatie, même l’Allemagne ). Et le ministre polonais de la Santé ne vient-il pas de déclarer que la Commission européenne est responsable de la 3ème vague de pandémie en raison des retards dans la délivrance des vaccins !
  7. Un plan de relance de 672 milliards d’euros (dont près de la moitié en prêts), accouché dans la douleur fin décembre 2020,  dont on ne sait toujours pas comment il sera financé, dont on ne verra pas la couleur avant au moins 2022/2023, dont on sait qu’il sera insuffisant, dont la Bureaucratie européenne est déjà en train de s’ingénier à le rendre inaccessible avec une usine à gaz pour approuver les projets encadrée de critères politiques et environnementaux quasiment insurmontables. La nouvelle trouvaille de Bruxelles est de soumettre tout projet de relance à la règle du DNSH (« Do Not Significant Harm » ) , c’est-à-dire qu’il faudra prouver qu’on ne pourrait obtenir le même résultat avec un impact moindre sur l’environnement. Les annonces tonitruantes du Commissaire français Thierry Breton sur « un plan Marshall européen «  pour le tourisme à la rentrée 2020 ( Qui l’a vu ?) ne sont pas plus crédibles que ses dernières annonces sur l’UE, championne du monde des vaccins anti COVID fin 2021 .. Des promesses jamais tenues (et jamais vérifiées …)

REDONNER UN SENS AUX SOMMETS Européens

 La Conclusion s’impose donc

Ces Sommets européens, où on parle de tout et de rien,  NE SERVENT à RIEN

Une vraie réforme des Institutions s’impose pour rendre le processus européen PLUS

  • Démocratique , en mettant le Parlement européen dans le jeu, et associant aussi les corps intermédiaires et les régions.
  • Lisible , en donnant le droit d’initiative des lois au Parlement européen (et les citoyens avec des Initiatives Citoyennes qu’il pourrait relayer ) en lieu et place de La Commission européenne aujourd’hui , organe non élue, qui a fait la preuve qu’elle ne représentait plus de par sa composition, le Bien commun européen, mais était devenue la simple émanation de la Bureaucratie européenne.
  • Souple, avec une Europe à plusieurs vitesses qui respecte les identités et les cultures différentes (notamment en terme économique et sociétal)
  • Respectueux de la souveraineté des peuples pour le processus de décision
  • Proche du terrain pour l’application politiques européennes avec le principe de subsidiarité (décision au plus proche des territoires, association des corps intermédiaires et élus locaux, facilité d’adapter les lois au contexte local  )

Dans cet esprit, il faut retrouver le vrai sens d’un Conseil Européen, une occasion rare et privilégiée donnée aux Chefs d’Etat et de gouvernements de donner une direction à l’Ensemble .
Et ne plus revoir des réunions interminables entre Chefs d’état et de gouvernements pour discuter quels types de tests (antigéniques ou PCR ) faut-il imposer aux voyageurs ou s’il faut laisser ouvertes ou fermées les remontées mécaniques des stations de ski !

Imagineriez-vous le général de Gaulle, le Chancelier Adenauer disserter sur ce genre de sujets ? (ou même Robert Schuman ou jean Monnet)

Henri Malosse

L’Europe qui perd les pédales : les raisons de la déroute de l’Exécutif européen (2)

L’Exécutif Européen est en pleine déroute, au point qu’on commence à parler de crise, démissions ou censure !

Une Europe qui perd les pédales , mais que se passe-t-il donc à Bruxelles (2)


L’Exécutif européen accumule bévues et faux-pas

En quelques semaines, le peu de crédit dont disposait encore la Commission européenne, malgré son inaction au début de la pandémie du Covid19, s’est envolé en fumée. Les critiques les plus dures sont venues de là où on ne l’attendait pas, de la presse allemande comme Der Spiegel et des leaders politiques proches d’Angela Merkel, comme le puissant Wolfgang Schäuble le Président du Parlement allemand.

Que s’est-il donc passé ?

La gestion catastrophique des commandes de vaccins pour les pays de l’UE a été dénoncé tant pour les retards de livraisons qui mettent l’UE dans son ensemble à 3 mois de retard minimum par rapport au Royaume-Uni ( au rythme actuel, la vaccination ne serait pas achevé avant 2030 !!) que pour le manque de transparence dans des contrats ne prévoyant aucune sanction en cas de retard. On avait déjà connu l’épisode de la dissimulation des prix auxquels les vaccins avaient été commandés (dévoilés par un tweet en « acte manqué » d’une Ministre belge ). On a vu après l’Exécutif européen, paniqué, se ridiculiser en publiant le contenu des contrats avec 2/3 des paragraphes « grisés », c’est-à-dire biffer pour les rendre illisibles pour respecter une clause « de confidentialité ».. Les mêmes contrats, également « grisés » avaient été montrés quelques jours auparavant à des Parlementaires européens, pendant 45 minutes maximum sans possibilité d’en faire des copie. Si le ridicule tuait..

Piquée au vif, Ursula Von der Leyen a décidé toute seule d’interdire toute exportation de vaccins produits dans l’UE vers le Royaume-Uni, y compris à partir de la République d’Irlande vers l’Irlande du nord, an contradiction totale avec l’accord sur le BREXIT signé quelques semaines auparavant. Cette mesure insensée à réussi à coaliser contre elle l’ensemble de la classe politique, médias et opinions publiques britanniques et irlandaises. Il s’en est fallu de peu même qu’elle rallume la mèche du conflit nord-irlandais quand des Unionistes de Belfast ont proféré des menaces de mort contre les douaniers. Ursula Von der Leyen a immédiatement fait machine arrière en prétextant une erreur de ses services…

En cette mi-février, Ursula Von der Leyen, ne reculant devant rien, a jeté le douté sur l’efficacité des vaccins russes alors que de plus en plus de pays européens, devant la pénurie orchestrée par les commandes de Bruxelles se sont montrées intéressées par l’offre de Moscou. La Hongrie en a déjà commandé, la  Croatie et Slovaquie ont annoncé des commandes, et même l’Allemagne est prête à franchir le pas. Ne craignant pas le ridicule alors que l’UE est montrée du doigt pour ses retards à vacciner dans le monde entier (à l’heure où j’écris ces lignes, il y a plus de vaccinés au Royaume-Uni que dans toute l’UE des 27 ) . La Russie n’a certes vacciné qu’un peu plus de  4 millions de personnes pour les 2 doses, mais c’est plus que la moyenne de l’UE.  C’est en s’appuyant sur des chiffres tronquées, que Madame Von der Leyen a essayé de décrédibilisé le vaccin russe : « s’il était si efficace , pourquoi ne vaccinent-ils pas plus leur population ». ils e trouve qu’en Russie, comme dans de nombreux pays, la vaccination n’est pas obligatoire et que beaucoup de gens sont réticents. L’histoire de « la paille et de la poutre » !

Moscou-Pékin : deux poids, deux mesures :

Dans cette course aux vaccins, la mission début février à Moscou de Joseph Borrel, le haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité communes de l’UE a été un summum dans l’improvisation et le ridicule. Mal préparée, cette mission a vite tourné au fiasco. Sur les vaccins, Joseph Borrel a indiqué l’intérêt de l’Europe, pour être démenti quelques jours plus tard par Ursula Von der Leyen . l’autre objet de sa mission était de demander la libération de l’opposant Navalny. Les médias russes se sont bien gaussés sur l’incongruité de confier cette mission à un Homme qui a justifié l’arrestation, la condamnation à de lourdes peines de prison ses compatriotes catalans dont le seul crime avait été d’organiser un référendum sur l’indépendance voulu par une majorité de citoyens. Non seulement son homologue russe lui a proposé de se rendre auprès de la Cour de justice russe qui jugeait Navalny pour une affaire de fraude financière (justifiée ou pas) , mais a fait expulser 3 diplomates européens qui avaient suivi les manifestations d’opposants à Moscou. Et maintenant, Bruxelles ne parle plus que de sanctions contre Moscou.

La colère de Bruxelles vis-à-vis de Moscou est d’autant moins crédible et honnête que, dans le même temps, la lune de miel entre Bruxelles et Pékin se poursuit. On attend toujours une mission de Joseph Borrel auprès du dictateur rouge XI-Jinping pour demander la libération des millions d’Ouighours, Tibétains, démocrates de HongKong et autres opposants ! Pour un grand nombre d’entre eux d’ailleurs c’est bien tard, car ils sont été torturés et assassinés !

En catimini, aux ordres de l’industrie allemande, Ursula Von der Leyen a fait signer aux 27 un accord sur la protection des « investissements » accordant des privilèges exorbitants à la Chine : libre accès au marché européen, autorisation de détachement de leurs ingénieurs et experts pour 3 ans sans contraintes, aucun contrôle sur le dumping des entreprises chinoises pour s’approprier les grands marchés de travaux en Europe… pratiquement sans aucunes contreparties, autres qu’une vague déclaration qu’un jour peut-être le PC chinois pourrait ratifier une vague convention interdisant le travail forcé, mais sans aucune précision sur la daté de mise en œuvre et aucune garantie sur la mise en œuvre !

La Bureaucratie européenne a inventé un nouveau concept : la Taxonomie

Mais dans le silence du télétravail et des bureaux déserts, la bureaucratie européenne a inventé un nouveau concept barbare baptisé « Taxonomie » qui va permettre à des armées de fonctionnaires, sans aucun contrôle parlementaire, ni d’organisations de la société civile et professionnelle, de décider quelles activités sont « vertes » et lesquelles sont « nocives pour l’environnement ». Ces dernières se verront couper de tout financement public, de prêts à des conditions intéressantes, de contrats d’assurances avantageux (voir mes articles sur la Taxonomie sur mon Blog) . Les aides européennes seront refusées, même celles du plan de relance , à ces « moutons noirs ». Mais si nul ne peut contester la nécessité d’œuvrer contre le réchauffement climatique et la biodiversité, va-t-on accepter de condamner dans l’UE des activités allant des cimenteries aux industries du bois, du textile-habillement à l’élevage, ne plus construire de barrages hydroélectriques ;ni retenues d’eau pour l’irrigation pour ne prendre que quelques exemples ? L’application sans nuances ni périodes de transition par une technocratie verte de ces mesures va conduire à la disparition de dizaines de milliers de petites entreprises européennes, de centaines de milliers d’emplois, en faveur, une fois de plus, des importations asiatiques et des grands groupes qui y sont installés

Un débat tronqué

Dernière trouvaille de Bruxelles : interdire un véritable débat sur son avenir ! Alors qu’une Conférence pour débattre du futur de l’Europe aurait dû s’ouvrir en 2020, son ouverture, retardée en mai 2021 à cause du COVID, se fera en quasi huis-clos : les représentants des parlements nationaux ne seront là qu’au titre d’observateurs, la société civile n’y sera pas conviée en dehors de 2 ou 3 consultations bidons d’ONG bruxelloises largement arrosées par les services de Bruxelles. Le tout devra accoucher d’un projet pour le printemps prochain, juste à temps pour servir de tremplin électoral au Président français Emmanuel macron !

On ne peut qu’espérer que les parlementaires européens, qui participeront quand même à cette conférence, vont se rebiffer !

Comment en-est-on arrivé là ? Je voudrais donner quelques explications sur cette  « descente aux enfers » aussi rapide qu’étonnante :

  • Depuis mars dernier, La Commission européenne est en réalité à l’arrêt car 90 à 99% des effectifs selon les périodes  sont confinés chez eux de gré ou de force en télétravail. Des agents se trouvent à des milliers de kilomètres de Bruxelles dans leur pays respectifs. Difficile de faire fonctionner la chaine hiérarchique de directions composées de fonctionnaires résidant aux quatre coins de l’Europe. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que les Institutions européennes fonctionnent comme des administrations où la chaine hiérarchique est fondamentale. En tant que Président d’une d’entre elles, je me souviens de bordereaux de signatures qui m’étaient soumis avec 26 noms avant le mien. !
  • Si l’administration est ainsi désorganisée, elle est devenue aussi refermée sur elle-même ! Sans visiteurs, sans possibilité réelle pour le Parlement européen, seule Institution à essayer de travailler normalement, d’exercer ses prérogatives de contrôles ! Les experts des états participent à des réunions « en distanciel » qui limitent forcément les questions et facilitent les manipulations. Les acteurs de la société civile sont eux totalement désemparés, voient tomber des projets de lois venus de nulle part sans beaucoup de  possibilité d’interactions,
  • Il serait facile de tout mettre sur le dos de la pandémie. Dans cette tragédie, Ursula Von der Leyen s’est révélée fidèle à l’image (plutôt mauvaise ) qu’elle avait en Allemagne en tant que Ministre de la défense : autoritaire et ne s’appuyant que sur un tout petit noyau de fidèles. Devant les critiques sur la campagne de vaccination, elle n’a pas hésité à  faire porter la responsabilité sur sa collègue Commissaire chypriote puis sur son Vice-Président letton, sans jamais assumer elle-même les erreurs commises. Elle s’est même laissée aller à blâmer les fonctionnaires en charge du secteur de la santé en laissant entendre qu’ils étaient incompétents et sans qualification ! Quand le bateau tangue, est-ce qu’un vrai capitaine va blâmer les matelots ou les mousses ?
  • On se rend compte ainsi qu’il s’agit donc bien d’une « erreur de casting » que de nommer une femme sans charisme ni vision pour l’Europe à ce poste stratégique. Une erreur que l’on doit à Emmanuel Macron qui ne voulait pas du Président du principal groupe politique au Parlement européen , Manfred Weber, qui aurait dû occuper le poste selon le principe, certes contesté, du « Spitzenkandidat » ( attribuer le poste de Président de la Commission européen au candidat officiel du parti arrivé en tête aux élections européennes ). Cette opposition forcenée d’Emmanuel Macron  à Manfred Weber était un affront contre le Parlement européen qui le lui a bien rendu en éliminant sa candidate Sylvie Goulard au poste de commissaire française (remplacée par Thierry Breton) . Mais c’était surtout une mauvaise manière contre la démocratie.  Devant cette impasse, Angela Merkel en a profité pour « exfiltrer » à Bruxelles sa Ministre de la Défense très contestée et mêlée à des affaires obscures de trafic d’influence et abus de pouvoir…
  • Sur l’affaire de l’accord avec la Chine, on a vu Ursula Von der Leyen imposer une de ses compatriotes au poste de « Directrice Générale » du Commerce (DG Trade) pour négocier à l’arraché un accord qui ne satisfait finalement que les intérêts de l’Industrie allemande..
  • Plus largement, le système de Bruxelles, de plus en plus opaque et dirigé par de haut-fonctionnaires, souvent arrogants et « hors sol », trouve ses limites dès qu’il s’agit dans le « concret » comme on le voit avec l’affaire des « vaccins » ! Le système européen, à bout de souffle, semble prêt d’imploser :

Le temps du « crépuscule des Bureaucrates de Bruxelles » n’est-il pas arrivé  ?

Henri Malosse

Les 3 Présidents qui veulent verrouiller les débats sur l’Europe

La Conférence sur l’avenir de l’Europe risque de se résumer en un quant ‘à soi de la bulle européenne

La Conférence sur le futur de l’Europe verrouillée, mais de qui se moque-t-on ?
Réponse (encore une fois) : du citoyen européen !

Annoncée à grand renfort de tambours et de trompettes pendant l’année 2019, une Conférence sur le futur de l’Europe allait redessiner une nouvelle Europe après le BREXIT : de nouveaux enjeux, de nouvelles priorités, et surtout, promis, on allait écouter les citoyens ! On se donnait deux ans pour écouter, consulter et proposer une réforme ambitieuse

D’ailleurs Emmanuel Macron n’avait-il pas organiser déjà en 2018 des consultations citoyennes , passées bien inaperçues d’ailleurs

Une belle ambition…d’un « Wind of  Change »

Mais cette conférence sur le futur de l’Europe, dans le droit fil du discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne en septembre 2017 devait réconcilier les citoyens avec l’Europe et proposer une réforme radicale !

Elle devait réunir représentants des Etats, Parlementaires européens et nationaux et faire la part belle à la société civile !

On lui avait établi une feuille de route ambitieuse avec de nombreux sujets à son ordre du jour comme bien entendu le défi climatique, mais aussi les droits de l’homme, l’état de droit, le rôle international de l’Europe, la question des migrations, les valeurs, les changements sociétaux, égalité et justice, une nouvelle vision de l’économie, le développement des régions, la démocratisation et le rôle des citoyens, une politique européenne de la défense et la question s’il faudrait encore ou non élargir l’UE . En bref, tout un programme mais surtout une belle ambition d’un « vrai WIND of Change »

Une belle ambition…déçue !


Le COVID est passé par là et la Conférence n’a pu commencer en 2020 comme prévu. Mais plus que la pandémie, car après tout on aurait pu la lancer en « vidéo », c’est sur la question « fondamentale » de savoir qui devrait la présider que cette belle ambition s’est fracassée. Entre le Parlement européen qui souhaitait en être le grand ordonnateur et les chefs d’état et de gouvernements voulant imposer l’une ou l’un des leurs pour la contrôler (en proposant une ancienne Première Ministre danoise)  un drôle de bras de fer s’est imposé pendant toute l’année 2020 et rien n’a avancé

Un attelage baroque et la confiscation du débat

Mais pris de panique devant le risque d’un magistral flop mais aussi inquiets d’un processus qui pourrait déraper, la Commission européenne et le Conseil, émanation des Etats, ont réussi à imposer au Parlement européen, bien faible à cette occasion, une étrange solution qui permet d’éviter toute contradiction  :

  • Une « Troïka » pour présider la Conférence composé des 3 têtes de l’Europe : Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, Charles Michel, Président du Conseil, David Sassoli Président du Parlement. Connaissant les deux derniers, il ne fait pas de doute que c’est la Première avec son armée de bureaucrates qui va faire la loi.
  • L’exclusion d’Elus des Parlements nationaux, ravalés au rang d’ « observateurs »; comme si on voulait que le débat ne sorte pas de la « bulle » européenne.
  • L’inauguration est fixée maintenant au 9 mai 2021 à Strasbourg pour occuper un hémicycle vide depuis plus d’un an ! Les travaux seront bâclés en moins d’un an pour être prêts au printemps 2022 et le projet soumis à la Présidence française de l’UE en mars-avril, donc à temps pour servir d’argumentaire au Président Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle.
  • Qui dit temps accéléré, dit « peu ou pas » de consultations des citoyens et des organisations de la société civile ! Sans doute juste une simili-consultation des lobbyistes bruxellois attitrés et quelques opérations de « Com » avec des « citoyens triés sur le volet » menées par les habituels consultants grassement payés !

Quelle mascarade donc et quel quant ’à soi : la bulle de Bruxelles/Strasbourg qui se parle à elle-même !

On comprend maintenant qu’il s’agira de faire avaler un travail tout fait : accorder plus de pouvoir à Bruxelles en matière de santé, d’environnement, de défense et de politique internationale. Sans doute, en renforçant le poids des bureaucraties nationales et surtout européennes, sans démocratisation des institutions, sans prendre en compte les réels besoins des citoyens face au déclin économique et déclassement social de l’Europe, à la menace terroriste islamiste, à l’impérialisme totalitaire et l’agressivité commerciale de la Chine, à la désertification de nos territoires ! …Un travail déjà mâché dans lesquels les peuples ne se reconnaîtront sûrement pas. Un vrai moyen en fait d’enterrer encore plus vite le projet européen sous prétexte de le renforcer

Le moment est venu d’un réveil des peuples!

Face à ce qui ressemble de plus en plus comme une mascarade, faut-il simplement se résigner ?
Non, il faut se mobiliser ! Au travers de forces politiques qui auront le courage de s’opposer au projet d’un super-Etat centralisé avec une bureaucratie triomphante, au travers de citoyens de citoyens qui pourraient se mobiliser .. Le temps est venu de préparer un projet alternatif simple rappelant :

  • Quels sont les enjeux de nos sociétés
  • Nous Européens, ce qui nous unit et ce qui nous distingue
  • Quelles orientations politiques pour cette « autre » Europe ?
  • Comment la faire mieux fonctionner !

« Le Moment est venu » (Le crépuscule des Bureaucrates, page finale 182 )

Henri Malosse

Mais à quoi sert donc la diplomatie européenne ?

Plus de 80 Eurodéputés réclament le départ de Joseph Borrel, le Haut-Représentant de l’UE après le fiasco de sa visite à Moscou (Photo credit should read JOHN THYS/AFP/Getty Images)

Mais à quoi sert donc la Diplomatie européenne ?

Un Européen qui perd la face à Moscou

La visite catastrophique du « Haut représentant de l’Union Européenne » pour la politique étrangère et la politique de sécurité », l’espagnol Joseph Borrel a mis à jour une question basique, mais à quoi joue donc l’UE ?

Monsieur Borrel s’est donc, visiblement de sa propre initiative, rendu à Moscou au début de ce mois de février pour demander la libération de l’opposant Navalny et s’enquérir des conditions de livraison du vaccin russe Sputnik 5 à l’UE ! Etrange combinaison pour une mission , surtout de la part d’un « diplomate » qui disait il y a peu que « la Russie est l’ennemie de l’Europe »

Quelques minutes après avoir rencontré le fin Ministre russe des Affaires étrangères Serguei Lavrov, qui s’était joué de lui en expliquant la séparation des pouvoirs entre Justice et monde politique russe et que pour les vaccins, étant donné le niveau économique de l’UE il devait s’adresser au Laboratoire qui les fabriquait, 3 diplomates européens étaient expulsés de Moscou pour avoir participé de près ou de loin à des manifestations pro-Navalny. Borrel était ridiculisé !


Dans une conférence de presse totalement lunaire, Joseph Borrel en fut réduit à dire qu’il voyait des « palmiers dans le désert » des relations Europe-Russie !

Depuis 3 premiers Ministres et plus de 80 députés européens ont demandé la démission de ce Monsieur Joseph Borrel

Mais posons-nous la vraie question : à quoi sert la Diplomatie européenne

Un petit rappel historique : D’où vient la politique extérieure européenne ?

Jusqu’aux années 1990, Bruxelles se gardait bien de faire officiellement de la politique étrangère laissant cette tâche aux Etats Membres, quitte à ce qu’ils se coordonnent entre eux, ce qu’ils faisaient d’ailleurs plutôt bien comme on le vérifia par exemple entre la France et l’Allemagne ou la France et le Royaume Uni .

Bruxelles était par contre très actif en matière de politique d’aide au développement vis-à-vis des anciennes colonies d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, acquérant un vrai savoir-faire et une notoriété internationales. Les programmes d’aides européens étaient appréciés et pouvaient servir de vrais leviers politiques.

Mais la chute du mur de Berlin et le conflit des Balkans ont fait croire aux dirigeants européens qu’ils devaient se doter d’un vrai embryon de diplomatie

Le traité de Maastricht de 1993 a défini dans des termes très généraux  les objectifs propres d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) comme un outil de coopération entre états. Dans le  même temps, l’Europe commençait  à abandonner sa politique d’aide au développement, se contentant de copier les organisations internationales comme la Banque Mondiale avec des programmes dits d’ »ajustements structurels » visant à ouvrir les économies des pays en voie de développement au commerce international et au libéralisme. Avec plus d’argent et plus d’agents, l’Europe devenait moins visible et moins concrète.

En 1997, elle se dotait d’un « Monsieur PESC » politique étrangère et de sécurité commune, en la personne du rusé espagnol Javier Solana, ancien ministre des affaires étrangères de son pays et secrétaire Général de l’OTAN. Ce dernier, fort habilement, su trouver sa place comme « facilitateur » des actions des états Membres les plus influents (France, Royaume-Uni, Espagne) et on a pu dire de lui qu’il « mettait de l »huile dans les rouages » ,quand il le pouvait, pour que les Européens prennent des positions communes. Ce ne fut pas toujours possible, mais son tact reste légendaire à Bruxelles.

Le traité de Lisbonne, ou la grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le bœuf

Mais les Eurocrates n’en avaient pas assez. A l’occasion de la Convention sur l’avenir de l’Europe et du traité de Lisbonne, ils ont voulu doter Bruxelles d’une vraie « diplomatie » pour « doubler » celle des grands états. On peut y voir l’action conjuguée des petits états jaloux du prestige des diplomaties des Grands et de l’orgueil des Eurocrates de la Direction générale des relations extérieures de l’UE, frustrés de ne pas être pris au sérieux les chancelleries.

Le Traité de Lisbonne a commencé par donner des objectifs pompeux à cette simili-diplomatie :

sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité ;

consolider et soutenir la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international ;

préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale ;

soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté ;

encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international ;

contribuer à l’élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d’assurer un développement durable ;

aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine ;

-promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale.

Pour aller plus loin, Bruxelles s’est doté :

  • D’un Haut Représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité , cumulant les fonctions de Président du conseil des affaires étrangères de l’UE et de Vice-Président de la Commission européenne, une sorte de chauve-souris, ne dépendant finalement ni de l’’un ni de  l’autre, finissant par être, comme joseph Borrel, un électron libre
  • D’une technocratie propre baptisée Service Européen d’action extérieure (SEAE) composée de plusieurs milliers de fonctionnaires, dont 60% des fonctionnaires européens, gens qui ne sont ni formés ni prêts à devenir des diplomates
  • D’Ambassades dans les pays étrangers pour remplacer ce qui n’étaient que des « délégations », créant la confusion avec les Ambassades des états Membres

A vrai dire cette débauche de moyens ne s’est pas traduite par de brillants résultats

Des Figurants :

On ne retiendra pratiquement rien de la première « Haute Représentante » Catherine Ashton ( 2009-2014) , si ce n’est ses absences pendant les crises internationales. Je me souviendrais de ses remontrances à mon égard quand j’ai rencontré le Dalaï Lama (ce qu’elle a d’ailleurs nié par après !)

Federica Mogherini, qui lui a succédé est arrivée avec de belles idées et du courage. Son seul « succès » diplomatique fut l’accord avec l’Iran sur le dossier nucléaire, mais vite terni par le retrait américain.

Joseph Borrel, un éléphant dans un magasin de porcelaine


Joseph Borrel est sans doute ce qui pouvait arriver de pire à l’UE comme son « Haut représentant »

Ce baron du Parti socialiste espagnol, compagnon de la Présidente du Parti, n’a jamais fait d’étincelles, même quand il fut Président du Parlement européen de 2004 à 2007. Il s’est plutôt illustré par la multiplication des scandales : fraudes fiscales de ses collaborateurs directs quand il était Secrétaire d’Etat en Espagne, conflit d’intérêts non déclarés au Parlement européen quand il était en même temps Membre d’un Conseil d‘administration d’une société espagnole dans le secteur de l’énergie à 300. 000 €uros par an. Le scandale l’a obligé à démissionner du prestigieux Institut Universitaire européen de Florence et d’être condamné à payer une amende.. mais pas empêché d’être nommé quelques années plus tard Haut Représentant

Catalan mais adversaire des Indépendantistes, il n’hésita pas un jour à dire qu’il « fallait désinfecter la Catalogne des idées autonomistes ». 

Ses premiers pas dans la « diplomatie » européenne ont été marqués par une série de bévues et de provocations, obséquieux avec les tyrans chinois et turcs, insultant vis-à-vis des USA, l’homme est le contraire de ce qu’avait été Javier Solana. Il ne met pas de l’huile dans les rouages, il souffle sur les braises

Mais, bon sang, avec la nomination d’Ursula Von der Leyen, exfiltrée de ses fonctions ministérielles en Allemagne pour cause de scandale, qu’est-ce qui a bien pu pousser les Chefs d’Etat et de gouvernement de nommer ce personnage à ce poste !

Vers une remise en cause de cette pseudo-diplomatie ?

Les faux-pas à répétition de Monsieur Borrel vont-ils remettre en cause l’idée même de diplomatie européenne ? Avec humour, les Britanniques s’opposent déjà à ce que la Représentation de l’UE à Londres bénéficie à plein du statut diplomatique.

Aujourd’hui cette coûteuse  technocratie n’a pas démontré sa valeur ajoutée par rapport à une simple coordination des diplomaties nationales de l’UE. Elle démontre même sa nuisance comme on le voit dans le cas des relations avec Moscou

Une vraie réflexion s’impose dans le cadre de la mise à plat des prérogatives de l’UE avec la Conférence sur le Futur de l’Europe qui va s’ouvrir en mai à Strasbourg : retour à la case départ avec une madame ou un monsieur PESC au service des diplomaties nationales, polarisation du haut Représentant sur un nombre de sujets limités là où les 27 partagent une position commune, dissolution tout simplement du Service SEAE ?

Toutes les options sont sur la table ! une seule devrait être immédiatement écartée serait de maintenir en l’état cette vraie fausse diplomatie, plus néfaste qu’inutile !

Henri Malosse

Mais que se passe-t-il donc à Bruxelles ?

La Commission européenne accumule bévues, faux-pas et provocations

Mais que se passe-t-il donc à Bruxelles ?

L’Exécutif européen accumule bévues et faux-pas

En quelques semaines, le peu de crédit dont disposait encore la Commission européenne, malgré son inaction au début de la pandémie du Covid19, s’est envolé en fumée. Les critiques les plus dures sont venues de là où on ne l’attendait pas, de la presse allemande comme Der Spiegel et des leaders politiques proches d’Angela Merkel, comme le puissant Wolfgang Schäuble le Président du Parlement allemand.

Que s’est-il donc passé ?

La gestion catastrophique des commandes de vaccins pour les pays de l’UE a été dénoncé tant pour les retards de livraisons qui mettent l’UE dans son ensemble à 3 mois de retard minimum par rapport au Royaume-Uni ( au rythme actuel, la vaccination ne serait pas achevé avant 2030 !!) que pour le manque de transparence dans des contrats ne prévoyant aucune sanction en cas de retard. On avait déjà connu l’épisode de la dissimulation des prix auxquels les vaccins avaient été commandés (dévoilés par un tweet en « acte manqué » d’une Ministre belge ). On a vu après l’Exécutif européen, paniqué, se ridiculiser en publiant le contenu des contrats avec 2/3 des paragraphes « grisés », c’est-à-dire biffer pour les rendre illisibles pour respecter une clause « de confidentialité ».. Les mêmes contrats, également « grisés » avaient été montrés quelques jours auparavant à des Parlementaires européens, pendant 45 minutes maximum sans possibilité d’en faire des copie. Si le ridicule tuait..

Piquée au vif, Ursula Von der Leyen a décidé toute seule d’interdire toute exportation de vaccins produits dans l’UE vers le Royaume-Uni, y compris à partir de la République d’Irlande vers l’Irlande du nord, an contradiction totale avec l’accord sur le BREXIT signé quelques semaines auparavant. Cette mesure insensée à réussi à coaliser contre elle l’ensemble de la classe politique, médias et opinions publiques britanniques et irlandaises. Il s’en est fallu de peu même qu’elle rallume la mèche du conflit nord-irlandais quand des Unionistes de Belfast ont proféré des menaces de mort contre les douaniers. Ursula Von der Leyen a immédiatement fait machine arrière en prétextant une erreur de ses services…

Cette curée vient après un étonnant accord signé en catimini en décembre dernier avec la Chine faisant totalement fi de la question des droits de l’homme, notamment de l’internement en travail forcé de la minorité ouighour et des tibétains. De plus en plus de critiques se font jour contre cet accord qu’il sera très difficile de faire ratifier par les Parlements nationaux de nombreux pays, même si l’Allemagne est derrière ce « cadeau » aux dirigeants de Pékin.

Comment en-est-on arrivé là ? Je voudrais donner quelques explications sur cette  « descente aux enfers » aussi rapide qu’étonnante :

  • Depuis mars dernier, La Commission européenne est en réalité à l’arrêt car 90 à 99% des effectifs selon les périodes  sont confinés chez eux de gré ou de force en télétravail. Des agents se trouvent à des milliers de kilomètres de Bruxelles dans leur pays respectifs. Difficile de faire fonctionner la chaine hiérarchique de directions composées de fonctionnaires résidant aux quatre coins de l’Europe. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que les Institutions européennes fonctionnent comme des administrations où la chaine hiérarchique est fondamentale. En tant que Président d’une d’entre elles, je me souviens de bordereaux de signatures qui m’étaient soumis avec 26 noms avant le mien. !
  • Si l’administration est ainsi désorganisée, elle est devenue aussi refermée sur elle-même ! Sans visiteurs, sans possibilité réelle pour le Parlement européen, seule Institution à essayer de travailler normalement, d’exercer ses prérogatives de contrôles ! Les experts des états participent à des réunions « en distanciel » qui limitent forcément les questions et facilitent les manipulations. Les acteurs de la société civile sont eux totalement désemparés, voient tomber des projets de lois venus de nulle part sans beaucoup de  possibilité d’interactions,
  • Il serait facile de tout mettre sur le dos de la pandémie. Dans cette tragédie, Ursula Von der Leyen s’est révélée fidèle à l’image (plutôt mauvaise ) qu’elle avait en Allemagne en tant que Ministre de la défense : autoritaire et ne s’appuyant que sur un tout petit noyau de fidèles. Devant les critiques sur la campagne de vaccination, elle n’a pas hésité à  faire porter la responsabilité sur sa collègue Commissaire chypriote puis sur son Vice-Président letton, sans jamais assumer elle-même les erreurs commises. On se rend compte ainsi qu’il s’agit donc bien d’une « erreur de casting » que de nommer une femme sans charisme ni vision pour l’Europe à ce poste stratégique. Une erreur que l’on doit à Emmanuel Macron qui ne voulait pas du Président du principal groupe politique au Parlement européen , Manfred Weber, qui aurait dû occuper le poste selon le principe, certes contesté, du « Spitzenkandidat » ( attribuer le poste de Président de la Commission européen au candidat officiel du parti arrivé en tête aux élections européennes ). Cette opposition forcenée d’Emmanuel Macron  à Manfred Weber était un affront contre le Parlement européen qui le lui a bien rendu en éliminant sa candidate Sylvie Goulard au poste de commissaire française (remplacée par Thierry Breton) . Mais c’était surtout une mauvaise manière contre la démocratie.  Devant cette impasse, Angela Merkel en a profité pour « exfiltrer » à Bruxelles sa Ministre de la Défense très contestée et mêlée à des affaires obscures de trafic d’influence et abus de pouvoir…
  • Sur l’affaire de l’accord avec la Chine, on a vu Ursula Von der Leyen imposer une de ses compatriotes au poste de « Directrice Générale » du Commerce (DG Trade) pour négocier à l’arraché un accord qui ne satisfait finalement que les intérêts de l’Industrie allemande..
  • Plus largement, le système de Bruxelles, de plus en plus opaque et dirigé par de haut-fonctionnaires, souvent arrogants et « hors sol », trouve ses limites dès qu’il s’agit dans le « concret » comme on le voit avec l’affaire des « vaccins » ! Le système européen, à bout de souffle, semble prêt d’imploser :

Le temps du « crépuscule des Bureaucrates de Bruxelles » n’est-il pas arrivé  ?

Henri Malosse