Les dérives d’une Europe centralisée et technocratique

Les dérives d’une Europe centralisée et technocratique

Les attaques récurrentes de la Commission européenne contre la Pologne et la Hongrie ne sont que la traduction la plus visible du malaise grandissant que des Européens convaincus comme moi rencontrons quand nous regardons l’évolution des institutions européennes depuis ces dernières années !

Le jeune passionné d’Europe que j’étais n’aurais jamais pu imaginer, quand je débraquais pour la première fois à Bruxelles à la fin de l’année 1979, plein d’étoiles européennes dans les yeux, que le sujet principal d’un Conseil européen pourrait être un jour la question des « droits » LGBT ?

                Comment en est-on arrivé là !, C’est la question d’aujourd’hui que l’on doit se poser , Comment et pourquoi un tel glissement qui nous fait penser que « Jean Monnet, Robert Schuman, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer ou Paul-Henri Spaak » ne reconnaitraient plus aujourd’hui la Communauté européenne qu’ils avaient fondée

Soulignons d’abord qu’en se transformant de Communauté en Union, l’Europe d’aujourd’hui n’a ni gagné en cohésion, ni en vision . j’aimais beaucoup le terme de communauté, communauté d’une histoire commune,  communauté d’une civilisation européenne commune, communauté de destin ! C’est à la fois beaucoup plus fort qu’Union mais aussi plus lié aux racines chrétiennes de l’Europe : la communauté commence avec la famille, après par le village ou la cité, après par la communauté nationale, l’Europe venant s’ajouter comme un lien de solidarité supplémentaire qui nous enrichit. Les Communautés sont avant tout des cercles de solidarité, d’entraide et de partage, pas des outils de pouvoirs et de soumission. Ils se superposent et occupent différentes sphères, vie privée, vie locale, vie nationale, Europe !  Les Communautés, familiale, locale, nationale et européenne, occupent des sphères différentes, elles cohabitent harmonieusement, aucune ne prétend régir l’autre ! C’est là toute la différence avec l’Union européenne d’aujourd’hui qui prétend interférer, au nom de prétendues « valeurs communes « dans la sphère familiale, locale ou nationale de nos pays et de nos territoires !

De la Communauté à l’Union européenne : le traité de Maastricht de 1993 a ouvert la voie à une Europe qui veut dicter sa loi !

Officiellement, c’est le traité de Maastricht, surtout connu pour avoir mis en place la monnaie unique, qui a substitué l’Union européenne à la Communauté européenne. On a institué également une Banque centrale européenne pour les pays de la zone €uro, avec pour la première fois une vraie institution fédéraliste. On peut dire que là on a semé les graines du centralisme bureaucratique que nous connaissons aujourd’hui ! Derrière la monnaie unique, dont on ne peut nier certains des avantages, il y a avaient les fameux critères de « Maastricht » (déficit public, dette public, taux d’inflation.. ..) qui peu à peu se sont transformés en feuilles de route obligatoires pour les états de la zone €uro (mais aussi indirectement aux autres) . De simples critères bien rigides, on a glissé vers un mécanisme d’évaluation semestrielle des politiques économiques des états au travers des « semestres européens », des bons et des mauvais points donnés par la bureaucratie européenne.  C’est à ce titre, que des technocrates européens sans légitimité, peuvent inciter les états à des réformes structurelles majeures (pensons à des réformes des retraites..). D’une manière générale, après le Traité de Maastricht, la Commission européenne s’est peu à peu érigée en censeur des politiques économiques des Etats Membres, y compris en reprochant au gouvernement hongrois de favoriser l’emploi local et les petites et moyennes entreprises par rapport aux multinationales ! Un mécanisme de sanctions a même été instauré, même si dans les faits jamais pratiqué, mais c’est un précédent qui est utilisé aujourd’hui au nom d’un « état de droit » interprété de façon tendancieuse par des juges « hors sol » ! On voit ainsi bien en effet  la dérive qui a consisté à imposer des sanctions à ceux qui ne respectent pas la route tracée. Lors de la grande crise financière après 2008, on a vu comment la  terrible « Troïka » constituée par le FMI, la Banque Centrale Européenne et le Fond Monétaire Internationale ont carrément « pris leur quartiers » à Athènes et dirigé le pays en lieu et place du gouvernement grec, au point d’imposer, avec un chantage aux « liquidités /cash » vis-à-vis des citoyens, l’inversion du résultat d’un référendum ! Fort heureusement la Hongrie, pays touché également sévèrement pas la crise des « SubPrimes » a pu s’en sortir, essentiellement par ses propres moyens, et sans une mise sous tutelle du pays,

Le traité de Nice où l’avènement d’une Europe dominée par les (le ) plus grand état

Le traité de Nice de fin 2001 verra l’Allemagne réunifiée imposer un certain nombre de corrections qui vont paraître mineures sur le coup mais dont on verra assez vite les conséquences. La première, la plus spectaculaire, c’est la remise en cause les règles existantes sur les procédures de votes au Conseil et le nombre de siège au Parlement européen. La réforme de Nice accentue la prédominance des grands pays avec la règle des 62 % de la population pour qu’un vote à la majorité qualifiée soit effectif. Elle a surtout entériné le statut de leader de  l’Allemagne qui devient le pays le plus représenté au Parlement européen en nombre de sièges et qui a le plus de poids dans les votes au Conseil. Ce qui paraît anecdotique, aura pour conséquence une domination progressive du pays le plus puissant de l’Union : présidences de la Commission, postes clés, présidences des groupes politiques du parlement européen, poids majeur dans les décisions. En acceptant la rupture d’un arrangement qui faisait que les  5  « grands pays », Italie, Espagne, France, Allemagne, Royaume Uni, avaient le même poids (on y aurait ajouté la Pologne !) et disposaient aussi de deux Commissaires (réduit à 1 par pays) , on  est entré dans une nouvelle ère de l’Europe de moins en moins équilibrée !

L’autre grand changement du Traité de Nice, passé inaperçu, aura été de déroger au principe de l’égalité entre les commissaires européens. A l’origine,  le Président de la Commission n’était qu’un « Primus Inter pares », principe auquel jean Monnet tenait tellement lorsqu’il mit en place la Première haute Autorité, ancêtre de la Commission européenne. En donnant de vrais pouvoirs au Président de la Commission européenne, y compris celui de se débarrasser d’un ou d’une Commissaire, on a rompu avec le principe de la collégialité. Tout doucement et sans que cela se voit, on sera passé d’une Communauté régie par la collégialité à une structure verticale !

On pourrait ajouter, même si là c’est plus anecdotique, que c’est ce même Conseil européen de Nice, qui décida que les Sommets européens se tiennent à Bruxelles et non plus dans le pays assumant la Présidence tournante de l’Union, préparant ainsi doucement la création par le Traité de Lisbonne 9 années plus tard d’un poste fixe de Président du Conseil. C’est un affaiblissement  considérable du rôle des Présidences tournantes, qui sont juste maintenues plus pour la forme que pour la réalité aujourd’hui. La conséquence en est une présidentialisation verticale d’une Union gérée depuis Bruxelles, tournant le dos d’une Europe collégiale où chaque Etat assumait à tour de rôle un vrai leadership

Chaque transformation va dans le même sens, plus de verticalité et moins de collégialité !

 Le parachèvement d ‘une Europe centralisée et sous influence : le traité de Lisbonne de 2009

Alors que les citoyens français et néerlandais avaient refusé le Traité constitutionnel par des votes en 2005, les dirigeants européens trouvèrent le moyen d’en imposer les aspects les plus contestables avec l’adoption du traité de Lisbonne en 2009 en catimini. Ce traité a pour résultat de politiser la Commission européenne en la mettant sous la responsabilité du Parlement européen qui a le pouvoir de procéder en plus,  à l’américaine, à l’habilitation des Commissaires européens . La Hongrie a vu comment, avec le veto injustifié à la candidature de Karoly Troscanji , comment  des majorités politiques hostiles pouvaient se servir de cet instrument pour « punir » les pays qui ne suivent pas leur ligne politique. Par une interprétation exagérée du traité de Lisbonne, le Parlement européen a inventé le principe des « Spitzenkandidaten », terme allemand qu’on n’a jamais traduit dans d’autres langues tellement son origine est claire. Par ce principe, ce sont les « partis politiques européens », structures de coalitions regroupant souvent des forces disparates et sans réelle existence autre que de circonstances, qui proposent des candidats au Poste de Président de la Commission européenne. Le « parti européen » ayant le plus de sièges, voit  son « candidat » choisi par le Conseil européen. Ce fut le cas de Jean-Claude Juncker en 2014, candidat désigné par le Parti populaire européen, malgré l’opposition de plusieurs chefs de  gouvernement, y compris venant du même courant politique conservateur. En 2019, l’opposition de la France à Manfred Weber, candidat choisi par le PPE, a fait capoter en apparence le principe du « spitzenkandidaten » mais qu’en apparence seulement car un candidat CDU allemand a été remplacé par une ancienne Ministre CDU allemande. Dans ce dernier cas, c’est la Chancelière Merkel qui a fait le choix. Les candidats des partis social-démocraties et libéraux se sont retrouvés aux postes de Vice-présidents, faisant ainsi de la commission européenne un gouvernement de coalition au sein duquel d’ailleurs les forces politiques plus à droite et aussi plus à gauche sont absentes ! Le Président du Conseil, le libéral belge, Charles Michel, a fait lui-aussi parti du marchandage et ce poste-là est également devenu « politique » ! On est bien loin d’un collège de « personnalités indépendantes et compétentes, œuvrant pour le bien commun, » tel que l’avait dessiné Jean Monnet ! Il s’agit ni plus ni moins que d’un gouvernement de coalition des forces dominantes !

Je voudrais vous révéler aussi un aspect peu connu des implications négatives du traité de Lisbonne. Il élargit les pouvoirs de la Commission européenne à agir au travers d’ « actes délégués », en France nous dirions des décrets-lois ou des ordonnances. Une fois le Parlement et le Conseil des Ministres européens ayant donné leur aval sur des grandes ligne politiques, la Commission européenne peut édicter des lois sans pratiquement aucun contrôle réel ni possibilité de véto, ni du parlemente européen, ni des parlements nationaux, ni des états ! On vient de le voir avec l’adoption du « Plan vert/green Deal » de madame Von der Leyen dont de nombreux aspects qui touchent la vie des gens comme la taxonomie, qui est l’évaluation des activités en fonction de leur impact sur l’environnement, qui peut pénaliser notamment des petites et moyennes entreprises. Pour mettre en place cette taxonomie, la Commission agit par des « actes délégués », donc sans contrôle ni des Etats ni des Parlements !

Lors d’un discours, resté célèbre, devant le Collège de l’Europe de Bruges en novembre 2010, la Chancelière Merkel avait   clairement annoncé la couleur. Elle a dit : «en Europe aujourdhui, l’harmonie n’est plus un but en soi »- il nous faut une Europe obéissant à des règles solides »  et donc identiques ! . C’est ainsi que peu à peu a pu se mettre en place « une Europe allemande », avec une domination quasi sans partage des postes-clés, mais aussi des postes de l’ombre : secrétaires généraux des Institutions, Directeurs de Cabinets des Commissaires et Présidents..

 Les Pères fondateurs eux, rêvaient bien d’une harmonie entre les peuples et non pas de diktats, de sanctions et de contraintes . Ils voulaient la collégialité et pas la domination d’un pays ou groupe de pays sur les autres !

La Bureaucratie est devenue le vrai centre de décision de l’Union européenne

Au fil des ans, d’augmentation de salaires en accroissement des effectifs, on dit plus de 100 000 fonctionnaires et autres agents divers et variés aujourd’hui, s’est constituée une nouvelle classe dirigeante européenne, possédant , généralement, ce sentiment d’arrogance de celles et ceux qui appartiennent à l’élite – Ceux qui qui savent-… La troisième génération des eurocrates n’est plus l’administration de mission des débuts, des jeunes avec des étoiles européennes pleins les yeux. On vient à Bruxelles pour faire carrière, attirés par des salaires élevés et par l’illusion du pouvoir, beaucoup  plus que par conviction européenne !

Certes les grands pays, Paris et Berlin, et avec l’affaiblissement français, tout  simplement Berlin, donnent le ton. Mais la mise en application des mesures, ce qui est déterminant, est du ressort de la machinerie compliquée et hiérarchisée de la Commission européenne. L’administration de Bruxelles, éloignée de la réalité de la vraie vie, protégée pour toujours des risques du chômage – même celles/ceux, non fonctionnaires qui doivent quitter l’administration, auront des revenus à vie- se tourne de plus en plus  vers l’idéologie mondialiste et « woke », influencée en cela par les modes venues des universités gauchistes américaines. La nouvelle « classe dirigeante » suit ainsi la mode du « politiquement correcte » et cette sociologie influence forcément ses décisions .

Bien que  coupée du terrain, la bureaucratie européenne se méfie beaucoup des administrations nationales qu’elle voit comme ses concurrents. Elle n’accorde plus du tout non plus, comme autrefois, l’attention qu’ils mériteraient  aux corps intermédiaires traditionnels que sont les syndicats, de salariés ou de patrons, ainsi que des grandes associations de la société civile comme par exemple celles qui représentent les familles. Il faut voir le grand mépris affiché aujourd’hui vis-à-vis du Comité Economique et social européen, dont j’ai été le Président, où les représentant de ces  corps intermédiaires siègent, désignés par les Etats.

Il n’en a pas toujours été ainsi. A l’origine, Jean Monnet attachait une très grande importance à la participation des acteurs économiques et sociaux aux premières communautés européennes ! Dès la Communauté européenne Charbon-Acier de 1951, un Comité consultatif des partenaires sociaux est ainsi érigé aux côtés d’une Assemblée parlementaire !

Mais auprès de qui,  si ce n’est plus avec les partenaires sociaux traditionnels ni les gouvernements nationaux, la Commission européenne trouve-t-elle conseils et avis avant de proposer des lois et des programmes ?

D’abord il y a les lobbies qui font son siège en permanence, ceux qui ont les moyens d’entretenir des armées de représentants à Bruxelles ou de payer des avocats ou des anciens fonctionnaires. Les lobbies ce sont des intérêts privés, notamment les grandes multinationales ! Figurez-vous que Google, à deux pas des sièges des institutions européennes, occupe un immeuble entier ! Ce ne sont pas les petites et moyennes entreprises qui pourraient s’offrir, bien entendu, de tels moyens

A coté des lobbies, il y a maintenant les ONG, environnementalistes, du « genre », LGBT et autres, souvent aussi avec de gros moyens, qui vocifèrent tous les jours sous les fenêtres des députés et fonctionnaires européens. Portés par le « politiquement correct » d’une bureaucratie conformiste, ils trouvent des oreilles très attentives et sont devenues les maîtres à penser de la bureaucratie européenne.

On voit ainsi comment les équipes de pionniers de Monnet, Schuman et Adenauer ont été remplacés par des bureaucrates, soucieux principalement de leurs carrières, et sous l’influence des ONG à la mode aujourd’hui !

Il est donc temps de revenir aux racines de l’Europe et aux  fondamentaux des enseignements des Pères Fondateurs ! Le Manifeste de la Fondation Identité et Démocratie, qui vous a été esquissé par le Président Hervé Juvin nous ouvre, enfin, une perspective de ce retour aux origines !