Premier succès pour les citoyens européens: Le droit à l’eau gratuite enfin reconnu par Bruxelles !

Une deuxième raison d’espérer pour 2021: le Réveil citoyen

Des raisons d’espérer pour 2021  (2) La montée en puissance des citoyens en Europe !

La société civile européenne qui réussit à imposer son point de vue avec le droit à l’Eau pour Tous !

Le 16 décembre 2020, le Parlement européen a adopté une loi sur l’eau potable, deux mois après son approbation par le Conseil. Grâce à cette loi l’Union Européenne considère donc  la fourniture d’eau et de l’assainissement des biens publics essentiels pour tous. La directive est le résultat de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Right2Water », qui a été lancé dès 2013 par différentes associations et syndicats pour mettre la question de l’eau potable à l’agenda politique de l’UE.

Malgré des difficultés bureaucratiques et informatiques, cette Initiative a pu collecter plus de 1,8 million de signatures et représente la toute première initiative citoyenne réussie. « Right2Water est la première initiative citoyenne européenne à avoir satisfait aux exigences énoncées dans le règlement du Parlement européen et du Conseil ».

Au cours de la dernière décennie, le droit à l’eau potable et à l’assainissement a été réglementé au niveau international. Par exemple, selon l’Assemblée générale des Nations Unies Résolution 64/292 « le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit humain qui est essentiel pour la pleine jouissance de la vie et tous les droits de l’homme ».  Au niveau européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a également affirmé «que l’accès à l’eau doit être reconnu comme un droit humain fondamental car il est essentiel à la vie sur terre et est une ressource qui doit être partagée par l’humanité».

En prenant en considération les extraits susmentionnés et le fait qu’en Europe environ 2 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau ou à l’assainissement, l’Initiative  soulignait la nécessité pour l’eau d’être « disponible, accessible, abordable et acceptable pour les citoyens « . Right2Water insiste également sur le fait que les droits de l’homme doivent être au-dessus des intérêts du marché et que la libéralisation des services de l’eau n’est pas acceptable.

Selon cette loi, les 27 États membres garantissent que l’eau est disponible gratuitement dans les bâtiments publics et encourage les restaurants, les cantines et les services de restauration à offrir de l’eau des clients gratuitement ou pour un faible coût de service. En outre, les groupes vulnérables sont également confrontés à des obstacles pour avoir accès à l’eau, comme les réfugiés ou les sans-abris, et devraient bénéficier d’un accès gratuit à l’eau. La Commission européenne estime également qu’une consommation moindre d’eau en bouteille pourrait aider les ménages de l’UE à économiser plus de 600 millions d’euros par an.

Pour continuer, selon le Parlement européen : « L’eau potable propre dans toute l’UE est un grand succès pour l’initiative de la société civile. Nous devons aux efforts de la société civile que notre eau potable sera plus propre à l’avenir… Beaucoup de gens n’auront plus à acheter de l’eau potable en bouteille et pourront passer à l’eau du robinet. L’accès à l’eau potable est un droit de l’homme que les partisans de l’initiative citoyenne européenne l’ont affirmé au niveau européen. C’est un grand pas en avant pour l’engagement civique. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre la directive dans tous les États membres. Les distributeurs d’eau publics obligatoires doivent être installés rapidement pour assurer l’accès de tous ».

En d’autres termes, la directive fixe les mesures suivantes :

1. mise à jour des normes de qualité de l’eau

2. informer les citoyens sur l’accès à l’eau

3. Établir une approche basée sur les risques pour surveiller les conditions de l’eau

4. révision des exigences d’hygiène applicables aux matériaux qui entrent en contact avec l’eau potable

Pour conclure, les États membres devraient apporter – dans un délai de deux ans – les modifications nécessaires pour se conformer aux mesures de la nouvelle loi.  En outre, d’ici 2022, la Commission rédigera une « liste des substances ou composés d’intérêt public ou scientifique pour la santé», tels que les produits pharmaceutiques ou les microplastiques, et indiquera ceux qui sont autorisés à entrer en contact avec l’eau potable.

Pour résumer, la société civile a réussi à modifier l’agenda politique de l’UE en mobilisant les citoyens pour qu’ils réclament une législation pour un droit de l’homme fondamental : l’accès à l’eau potable! Right2Water représente la toute première ICE réussie et constitue le meilleur exemple de ce que la société civile est capable de réaliser.

Il reste cependant à voir comment cette loi sera transposée dans les différents états Membres et surtout si d’autres textes européens, favorables à la privatisation des services essentiels, ne vont pas transformer ce texte « en un coup d’épée dans l’eau »

Les citoyens doivent donc rester plus que vigilants !